Mise à jour le 11 novembre 2018

Les communiqués de presse Institutionnel DILA

3 mai

La direction de l’information légale et administrative (DILA) exerce les missions de diffusion légale et administrative, propose des services touchant directement la vie quotidienne des particuliers, des professionnels ainsi que l’ensemble de la sphère publique.

4 janvier 2016

Paris, le 1er janvier 2016 - A compter du 1er janvier 2016, le Journal officiel de la République française (JORF) franchira une nouvelle étape de son histoire en devenant exclusivement numérique et accessible depuis www.legifrance.gouv.fr.

29 avril 2015

Paris, le 27 avril 2015 – Ce rapport d’activité 2014 présente les activités, les marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et les services publics (Légifrance, service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr…) de la direction de l’information légale et administrative (DILA).

18 décembre 2014

Paris, le 18 décembre 2014 – La DILA (direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open law* -Le droit ouvert », a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit.
Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du Prix, présidée par Didier François – Directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés : Marc Sallieres pour « DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens », Alexandre Delliaux pour « PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs » et Emmanuel Barthe pour son projet « le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif ».

30 octobre 2014

Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :

  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
  • le bulletin officiel des annonces légales (BALO)

29 octobre 2014

Paris, le 14 octobre 2014 - La DILA (direction de l’information légale et administrative) est engagée, de longue date, dans une démarche proactive d’innovation et de performance au service des usagers.
Inscrite dans la dynamique de l’action gouvernementale en matière de gouvernement ouvert (« Open Government »), elle co-organise avec l’Open World Forum, Etalab et le Numa le programme Open law / Le droit ouvert, qui sera lancé jeudi 30 octobre dans le cadre du sommet international Open World Forum. À cette occasion, la DILA crée un prix d’innovation publique à destination de la communauté de l’innovation sur les données publiques juridiques.

30 juillet 2014

Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014. Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre, M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l’information légale et administrative, à compter du 25 août 2014.

28 juillet 2014

Lors de sa visite à la DILA, le 22 juillet 2014, Thierry Mandon a tenu à féliciter la direction et le travail de ses équipes pour la mise à disposition, sous le régime de la Licence ouverte (open data) d’un ensemble de jeux de données, notamment ceux des bases JORF, CONSTIT, CNIL. Cet ensemble, ouvert vendredi dernier, complète les jeux de données LEGI, KALI, CIRCULAIRES, déjà disponibles sur le Répertoire des Informations Publiques (RIP) de la DILA.