Information administrative

La direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française service-public.fr.

« Donner une vision d’ensemble opérationnelle de la réglementation, à partir d’une approche pédagogique en offrant à l’usager un accès immédiat aux informations qui lui est utile pour connaître ses droits et réaliser ses démarches. »

service-public.fr a pour mission de faciliter et de simplifier l’accès à l’information administrative et aux services en ligne, en fédérant les différentes ressources publiques disponibles sur Internet et en les organisant en fonction des besoins des usagers, particuliers, professionnels et associations.

Il permet également d’exécuter directement en ligne de nombreuses démarches de la vie quotidienne (changement de coordonnées, acte de naissance, inscriptions sur les listes électorales, ..) et de simuler des actes personnalisés (calcul du coût d’une carte grise, d’une pension alimentaire, d’intérêts moratoires…).

Avec son compte personnel ou son compte associations, l’usager peut gérer en ligne le suivi de ses démarches et héberger en toute sécurité ses documents administratifs.

A partir d’une consultation du site service-public.fr, et de la délivrance d’un code d’appel, il est possible d’entrer en contact téléphonique avec un informateur spécialisé. Allo Service public délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir pour l’usager. L’appel est non surtaxé en conformité de l’article 28 de la Loi du 10 août 2018 dite ESSOC qui pose l’interdiction des numéros surtaxés pour les service de l’Etat à compter du 1er janvier 2021.
A la fin de d’un appel, un mémo est adressé à l’usager avec les informations utiles pour réaliser ses démarches.

Service-public.fr labellisé en 2017

Le site s’est vu attribué le niveau 5 du label « e-accessible ». Ce label pour les services publics en ligne, a été mis en place par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), dans le cadre du programme accessibilité numérique.

Six grandes rubriques pour répondre aux besoins des usagers

• Les dernières actualités : articles quotidiens liés à l’actualité des droits et démarches indexés par thème et par public, focus sur une actualité particulière, agenda des démarches à effectuer.
• Vos droits et démarches : fiches pratiques et informations complémentaires pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives
• Comment faire si... : dossiers pratiques récapitulant les démarches à effectuer dans une situation particulière.
• Annuaire de l’administration : coordonnées et organigramme des ministères et des grandes institutions ainsi que 60 000 guichets de proximité.
• Poser une question : service de messagerie et questions/réponses par courriel et possibilité de consulter la rubrique « Questions-Réponses » classés par thème.
• Services en ligne et formulaires : accès à l’ensemble des télé-procédures, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l’administration.

Service-public.fr pour les professionnels : entreprendre.service-public.fr

Un plan de simplification des services en ligne dédiés aux entreprises s’est traduit en 2022 par l’ouverture de trois nouveaux sites regroupant les services permettant aux entreprises de s’informer (entreprendre.service-public.fr), de réaliser leurs formalités (formalites.entreprises.gouv.fr), de faire leurs déclarations fiscales, sociales et douanières et de payer en ligne (portailpro.gouv.fr).

La DILA, chargée de l’information administrative aux professionnels depuis 2003, est l’opérateur du site entreprendre.service-public.fr, ouvert en février 2022.
A l’image du site officiel de l’administration française, service-public.fr, plébiscité par les Français, ce site d’information et d’orientation permet aux créateurs et chefs d’entreprises d’accéder à une information personnalisée, en lien avec les différentes étapes de vie de leur société : création, reprise, transmission, cession, etc.
Le site intègre le système de design de l’État. Les fiches informatives sont complétées par 85 modèles de lettre, 1134 formulaires, 53 simulateurs et l’accès à 383 démarches en ligne. Deux ans après le lancement d’Entreprendre.service-public.fr, le site officiel de l’information administrative à destination des entrepreneurs, patrons de TPE/PME et de créateurs d’entreprise, recense 42 millions de visites, soit 39 % de plus qu’en 2022.

Depuis, le site s’est enrichi de nouveaux contenus :
– des fiches récapitulatives sur les principales formes juridiques des entreprises ;
– un dossier repensé sur les marchés publics : plus pratique, il guide les TPE et PME pas à pas pour candidater à un marché public (trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l’offre, s’associer avec d’autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché…) ;
– un nouveau thème sur l’environnement, avec des fiches sur les déchets, le bâtiment, les transports, les installations classées, la responsabilité sociétale des entreprises, etc. ;
– de nouveaux parcours pas à pas.
– un dossier dédié aux diffcultés financières

Le partenariat conclu avec la start-up d’État, Place des entreprises, permet une mise en relation avec un expert pour répondre aux questions d’entrepreneurs. Ce service a connu une nouvelle étape en 2024, en étant intégré au site et en changeant de nom : Conseillers-Entreprises.service-public.fr permet ainsi d’offrir un conseil personnalisé et de proximité́ aux TPE & PME. Porté par le ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, le service compte plus de 10 000 conseillers chargés d’accompagner les entreprises au sein de 40 partenaires publics et parapublics.

Parmi les prochaines évolutions sont à relever :
–  la personnalisation de l’information, d’abord par un filtre par personnalité juridique (juillet 2024) puis, en projet, en fonction de données de l’annuaire des entreprises ;
–  la création de pages sur les entreprises en difficultés et pour les professions réglementées ;
–  la refonte de la page d’accès aux démarches, selon les mêmes principes que celle du volet particuliers de Service public.