9 septembre 2019

La Constitution de 1958 à nos jours

[A paraître le 9 octobre] Loi fondamentale de la Ve République, la constitution instaurée à l’initiative du...

24 septembre 2019

Consulter les informations réglementées des sociétés cotées

Le site info-financiere.fr constitue, pour la France, le mécanisme de stockage centralisé des informations...

Communiqués

Nouvelles parutions, nouveaux services, nouvelles démarches en ligne, informations administratives, partenariats.... Retrouvez les derniers communiqués de la DILA.

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Légifrance

24 septembre 2019

La Constitution française

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle...

Service-public.fr

24 septembre 2019

Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur service-public.fr

Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d’un procès-verbal, notification d’une rupture de Pacs......

La documentation Française

24 septembre 2019

[Rapport] La fiscalité environnementale au service de l’urgence climatique

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité...