Second tour des municipales envisagé le 28 juin 2020
Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28...
Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
Dans la fonction publique d’État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte...
Communiqués
Nouvelles parutions, nouveaux services, nouvelles démarches en ligne, informations administratives, partenariats.... Retrouvez les derniers communiqués de la DILA.
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Constitution française : le texte intégral sur Légifrance
Les textes constitutionnels en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de l’Homme et du...
Service-public.fr
SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais
La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus...
Vie-publique.fr
L’audiovisuel extérieur, un rôle stratégique contre les infox
France 24, RFI, TV5 Monde... Dans une communication du 13 mai 2020, les sénateurs rappellent le rôle capital de l’audiovisuel...