25 mai 2020

Second tour des municipales envisagé le 28 juin 2020

Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28...

25 mai 2020

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique

Dans la fonction publique d’État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte...

Communiqués

Nouvelles parutions, nouveaux services, nouvelles démarches en ligne, informations administratives, partenariats.... Retrouvez les derniers communiqués de la DILA.

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Légifrance

25 mai 2020

Constitution française : le texte intégral sur Légifrance

Les textes constitutionnels en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de l’Homme et du...

Service-public.fr

25 mai 2020

SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais

La circulation ferroviaire reprend progressivement dans le cadre du déconfinement. Cependant, la propagation du coronavirus...

Vie-publique.fr

25 mai 2020

L’audiovisuel extérieur, un rôle stratégique contre les infox

France 24, RFI, TV5 Monde... Dans une communication du 13 mai 2020, les sénateurs rappellent le rôle capital de l’audiovisuel...