18 juillet 2022

[A paraître] Les démocraties à l’épreuve

Après avoir connu un triomphe apparent après la chute du mur de Berlin voici trois décennies, la démocratie...

7 juin 2022

Modernisation des sites BODACC.fr, BOAMP.fr et Journal-officiel.gouv.fr : vers un accès simplifié aux données économiques

Dans le prolongement de l’ouverture des données via les API en 2021, la direction de l’information légale et...

Communiqués

Nouvelles parutions, nouveaux services, nouvelles démarches en ligne, informations administratives, partenariats.... Retrouvez les derniers communiqués de la DILA.

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Légifrance

1er juin 2022

Des recherches simplifiées et accessibles au plus grand nombre grâce aux tutoriels Légifrance

La recherche de textes législatifs ou réglementaires, codifiés ou non, de jurisprudence, d’un texte européen ou international,...

Service-public.fr

28 juillet 2022

Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022

Le gouvernement a dévoilé lundi 18 juillet 2022 le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires à la rentrée. La...

Vie-publique.fr

28 juillet 2022

Questions-réponses. La sécurité alimentaire en dix questions

Qu’est-ce que la sécurité alimentaire ? Qu’est-ce que le plan de résilience agricole et alimentaire ? Quelle est la réglementation...