22 septembre 2021

[Podcast] L’abolition de la peine de mort : une grande loi de la Ve République (1/4)

La loi abolissant la peine de mort en France a été promulguée le 9 octobre 1981. Le podcast « L’Actualité de...

Communiqués

Nouvelles parutions, nouveaux services, nouvelles démarches en ligne, informations administratives, partenariats.... Retrouvez les derniers communiqués de la DILA.

22 septembre 2021

L’entretien avec le jury

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Légifrance

6 septembre 2021

Constitution française : le texte intégral sur Légifrance

Les textes constitutionnels en vigueur : Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur Déclaration des Droits de l’Homme et du...

Service-public.fr

22 septembre 2021

Examen du permis de conduire : la plateforme d’inscription en ligne étendue à 6 nouveaux départements

Déjà accessible dans 17 départements d’Occitanie et de la Nouvelle Aquitaine, le dispositif Rdv permis permettant de prendre...

Vie-publique.fr

22 septembre 2021

Élection présidentielle : les règles pour les parrainages des candidats

Le dispositif de parrainage existe depuis l’élection du président de la République au suffrage universel direct prévue par la loi...