2 septembre 2020

Quelle justice au XXIe siècle ?

Longtemps critiquée pour son engorgement, sa lenteur et son manque de moyens, la justice française s’est...

21 septembre 2020

Nouvelle-Calédonie : 2e référendum d’autodétermination le 4 octobre 2020

Le 4 novembre 2018, la population de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcée par référendum contre...

Communiqués

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23 septembre 2020

Relations internationales

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Légifrance

2 septembre 2020

Découvrez Chrono Légi, une nouvelle fonctionnalité du Légifrance modernisé

De nouveaux services sont offerts sur le Légifrance modernisé afin de faciliter le suivi des évolutions des textes juridiques....

Service-public.fr

21 septembre 2020

Taxe d’habitation : aurez-vous à la payer en novembre ?

Les échéances de paiement de la taxe d’habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par...

Vie-publique.fr

21 septembre 2020

Dix questions sur les élections sénatoriales

Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. Le décret portant convocation des collèges électoraux publié au...