Plan stratégique DILA 2024

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale placée sous l’autorité de la secrétaire générale du Gouvernement.
Ses missions, définies par son décret constitutif du 11 janvier 2010, visent à garantir l’accès au droit, à offrir aux citoyens les informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et obligations, à contribuer à la transparence de la vie publique, économique et financière et à proposer des publications, numériques et papier, relatives au débat public ou contribuant à la compréhension des politiques publiques.

La DILA est au coeur de l’administration numérique : elle opère des sites internet qui font partie des sites gouvernementaux ayant les plus fortes audiences (en 2020, legifrance.gouv.fr – 145 millions de visites, service-public.fr - 426 millions de visites, vie-publique.fr – 19,5 millions de visites). Ses productions emblématiques et quotidiennes concernent la publication du Journal officiel et sa diffusion sur Légifrance, l’information des citoyens sur les règles administratives et les services publics grâce à de nombreuses fiches explicatives en langage simple, à l’annuaire des services publics et à la possibilité de réaliser des démarches en ligne sur service-public.fr, des contributions à l’accès des citoyens à la vie et au débat publics au travers notamment du site vie-publique.fr et de ses activités d’éditeur public (marque La Documentation française) ainsi que des prestations d’imprimerie et de diffusion. La DILA gère également le centre d’appels interministériel (CAI) installé à Metz.

Depuis 2016, la DILA s’est engagée avec détermination dans un ambitieux projet de transformation, pour devenir une administration au coeur du numérique. Elle a su faire évoluer ses métiers en profondeur : l’arrêt de l’impression du Journal Officiel en est le symbole le plus fort. Elle a conduit des projets d’ampleur dans tous les domaines, de la bascule sous CHORUS au site Légifrance modernisé.

Elle a adapté son organisation à cette transformation, en créant notamment la sous-direction des systèmes d’information (SDSI), qui s’est imposée en trois ans comme une évidence. Elle n’a pas pour autant renié ses origines : le papier et le contact humain de la réponse téléphonique sont toujours bien présents.
En tant que service du Premier ministre, la DILA a accompli cette transformation profonde avec un objectif d’exemplarité : les dépenses de fonctionnement et les emplois ont été réduits de plus de 30 % en cinq ans ; les fonctions support ont été mutualisées avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF) quand cela était pertinent ; la capacité d’investissement a été renforcée.

Comme l’a souligné la Cour des comptes dans son récent rapport mais comme l’illustre surtout la forte fréquentation de ses sites internet (plus de 600 millions de visites en 2020), cette transformation, fondée sur les attentes et la satisfaction des usagers, apparaît comme « une transition réussie vers l’accès numérique à l’information légale et administrative, dont la qualité est unanimement saluée {{}} ».

Forte de cette réussite, la DILA doit maintenant se projeter à horizon 2024, dans un environnement en mutation constante.

Le nouveau plan stratégique doit s’inscrire dans la transformation numérique de l’État qui vise notamment la dématérialisation totale des démarches administratives. Les technologies, les usages évoluent très rapidement. La DILA doit en permanence anticiper et s’adapter pour continuer à rendre un service de qualité et répondant aux attentes de ses usagers.

Pour autant, les crises récentes, des « gilets jaunes » à la Covid-19, ont montré que la relation avec le citoyen ne doit pas être pensée comme exclusivement numérique et qu’une réponse personnalisée et humaine, passant le cas échéant par d’autres canaux, doit lui être proposée.

Les crises ont aussi fortement impacté les finances de l’État : on sait déjà que les économies seront à poursuivre et que l’État cherchera sans doute à réduire les tensions sur les entreprises dans les années à venir.
Enfin, elles ont favorisé un changement rapide et sans doute pérenne de la relation au travail, avec une montée en puissance prévisible du télétravail. La DILA doit continuer à innover dans ses manières de travailler et d’encadrer, pour améliorer en même temps son efficacité, sa productivité et la qualité de vie au travail.

C’est dans ce contexte que s’est inscrite la préparation du plan stratégique.
Son élaboration s’est fondée sur une méthode de travail collaborative (présentée en détail en annexe 2), afin de faire participer le plus grand nombre d’agents.

Dix-huit thématiques ont ainsi été définies avec une méthodologie adaptée :
 dix thématiques « métiers » ont été pilotées par des responsables de département dans le cadre des instances de gouvernance existantes ;
 deux thématiques spécifiques sur l’imprimerie et la stratégie éditoriale se sont appuyées sur des études stratégiques approfondies lancées en 2020 ;
 trois thématiques concernant des sujets métiers partagés par plusieurs départements ont été animées de manière « croisée » ;
 trois thématiques transverses concernant tous les agents de la DILA ont donné lieu à une large concertation, avec la tenue d’ateliers collaboratifs qui ont permis d’identifier de nombreuses propositions alimentant ensuite une plateforme collaborative spécialement mise en place dans ce cadre pour recueillir l’avis des agents.

De la richesse de ces échanges sont nées quatre orientations stratégiques :

  • 1. L’usager au coeur de nos priorités ;
  • 2. Une transformation continue pour anticiper et innover ;
  • 3. Excellence, efficience, résilience : une exigence pour toutes nos activités ;
  • 4. Un collectif ouvert sur l’extérieur favorisant la transversalité, la qualité de vie au travail et soucieux de son impact social et environnemental.

Ces orientations précisées dans le plan stratégique déterminent notre feuille de route à horizon 2024. Elles permettent de définir, de structurer et de prioriser des actions concrètes. Celles-ci seront matérialisées dans des plans d’actions spécifiques en fonction de nos métiers et du niveau de service attendu au regard de nos missions, les exigences de continuité les plus fortes étant portées par la chaîne régalienne puis par service-public.fr. L’exécution de ces plans d’actions sera déclinée dans le cadre de l’élaboration des lettres d’objectifs annuelles des responsables de département. Elle sera
mesurée par des indicateurs pertinents et fera l’objet d’un suivi dans les différentes instances de gouvernance des projets et lors du point à mi-année de la mise en oeuvre des lettres d’objectifs.


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