Mise à jour le 4 mai 2022

Rapport d’activité 2021

Interview croisée

ANNE DUCLOS-GRISIER
Directrice de l’information légale et administrative

DAVID SARTHOU
Directeur adjoint

Comment qualifieriez-vous l’année 2021 pour la DILA et ses agents ?

A.D.-G. : 2021 a été une année stratégique à plusieurs titres. Tout d’abord, parce qu’elle a donné lieu à une réflexion en profondeur sur l’avenir de la DILA et les évolutions souhaitables de ses différentes activités. Le premier semestre a ainsi été consacré à un travail collectif d’envergure : la coconstruction avec les agents de notre plan stratégique pour 2024. En dépit des difficultés et incertitudes au quotidien liées à la crise sanitaire, les équipes ont su se mobiliser pour se projeter en 2024 et dessiner ensemble les grandes lignes et évolutions de nos missions, produits et services. Ce plan a été construit avec lucidité sur les exigences d’une adaptation continue de nos modes de faire, de nos contraintes en ressources et en budget, mais aussi avec beaucoup d’ambition et d’enthousiasme, en mettant l’usager de nos différents produits au cœur de nos préoccupations.
2021 a également été une année cruciale en ce qu’elle a consolidé de manière durable les aspects positifs des nouvelles méthodes de travail expérimentées pendant la crise sanitaire et a changé en profondeur notre manière de fonctionner. Le recours au télétravail de droit commun s’est considérablement développé, dès que cela a été possible en septembre 2021, avec près de 80 % des agents dont l’activité le permet qui bénéficient désormais de jours de télétravail. Le télétravail et l’utilisation généralisée des outils collaboratifs ont été accompagnés de nouvelles formes de management et ont amené à inventer de nouvelles manières de faire vivre le collectif. L’accélération des usages numériques avec la crise sanitaire a également porté au premier plan les exigences de sécurité informatique et de protection des données personnelles.

Parmi les projets majeurs 2021, quels ont été les projets et sujets phares pour votre direction ?

D. S. : Parmi les projets majeurs du plan stratégique, figure notamment la conception d’une application intégrée sur toute la chaîne normative, autrement dit, toute la « chaîne de production » des lois, des décrets, des arrêtés, etc. en offrant aux rédacteurs des textes une véritable aide à la rédaction et en enrichissant la donnée pour rendre l’accès au droit via Légifrance encore plus aisé et efficace. Ce projet ambitionne d’associer toutes les parties prenantes, notamment les ministères, le secrétariat général du Gouvernement, le Conseil d’État, les assemblées parlementaires et la DILA elle-même. Il s’agit donc d’un nouveau projet informatique et métier qui sera très structurant pour les prochaines années.
Nous avons procédé également à l’amélioration en continu du site de l’accès au droit, Légifrance, avec des montées de versions régulières prenant en compte les remarques des usagers transmises par un outil dédié sur le site. Rénové entièrement en 2020, Légifrance a gagné en performance et offre des fonctions nouvelles comme la comparaison des versions d’un texte dans le temps.
Un autre projet d’envergure a fortement mobilisé nos équipes sur le second semestre 2021 : la création du site entreprendre.service-public.fr, une nouvelle offre complète d’information et d’orientation à destination des entrepreneurs et des créateurs d’entreprise, dont l’ouverture est programmée en février 2022. Ce nouveau site s’inscrit dans un plan global de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels et est en lien avec deux autres services : formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier et centraliser les démarches des entreprises et portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales.
Citons également l’aboutissement de la refonte de la démarche d’inscription sur les listes électorales opérée sur service-public.fr. Un travail au long cours mené avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le ministère de l’intérieur, qui permettra, grâce au recours au système de design de l’État, un meilleur parcours usager, une simplification de la démarche en ligne pour réaliser sa démarche et suivre son dossier. Service-public.fr demeure, plus de 20 ans après sa création, l’un des sites les plus consultés de la sphère publique. Nous avons également poursuivi l’optimisation des outils pouvant améliorer les réponses données aux usagers via nos différents canaux (messagerie, téléphone, réseaux sociaux).
Nous avons poursuivi l’ouverture de nos données en open data avec l’accès à l’ensemble des données de nos sites d’annonces économiques via des interfaces de programmation d’application (API) durant l’été 2021.

Quelles sont les grandes étapes pour 2022 ?

A.D.-G. : Les projets structurants vont se poursuivre. Des plans d’actions par grandes thématiques (qualité de vie au travail, collectif, responsabilité sociale et environnementale, égalité diversité) vont être définis et mis en œuvre, avec des résultats concrets et mesurables.
L’année d’une élection présidentielle et législative est toujours une année d’exception pour notre administration tant pour la production du Journal officiel, que la consolidation du droit sur Légifrance, la production éditoriale intense de service-public.fr pour faciliter les démarches administratives liées au vote ou encore le travail de pédagogie conduit par les équipes de vie-publique.fr pour accompagner les citoyens dans leur compréhension des grands thèmes du débat public, toujours très fertile pendant une période électorale. De façon complémentaire et harmonisée, les éditions de La Documentation française auront une programmation éditoriale riche pour accompagner et nourrir la réflexion des Français.
Nous concrétiserons le travail accompli avec la mise en ligne du nouveau site entreprendre.service-public.fr courant février 2022, ainsi que les travaux opérés sur le site service-public.fr avec la refonte de l’ergonomie son volet « particuliers » et l’introduction des fiches simplifiées dans le parcours usager. Les sites économiques ne seront pas en reste, avec la mise en ligne de versions modernisées au premier semestre 2022.
Les travaux engagés sur le programme des nouveaux outils de production normative se poursuivront avec l’industrialisation d’une solution d’aide à la consolidation par l’intelligence artificielle et le développement de l’atelier de construction légistique. Sera également mise en production une nouvelle plateforme de réponse aux usagers pour fluidifier et optimiser la qualité de la relation avec eux.
En termes de procédures et d’outils internes, le chantier majeur de refonte de notre système d’information des ressources humaines et verra ses premières réalisations concrètes en 2022 avec l’ouverture d’un portail agents.
Il y aura donc en 2022 beaucoup de projets à conduire, de défis à relever et les équipes de la DILA, avec compétence et dynamisme, répondront présents pour les mener à bien.


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