Rapport d’activité 2024

2024, une année qui restera dans les mémoires.

De l’endurance, de l’agilité, de la performance, du collectif … beaucoup de qualités sportives ont été nécessaires pour traverser cette année 2024, exceptionnelle à maints égards !

En premier lieu, ce fut l’année des cent ans des Jeux olympiques à Paris, invitant à la célébration du sport partout et pour tous. Une année qui fut fédératrice et audacieuse pour l’organisation des cérémonies et des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, au cœur de la capitale, avec la remarquable réussite de nos athlètes. La DILA, située entre la Seine, le champ de Mars et la tour Eiffel, était au cœur de l’épicentre sportif et a dû s’adapter pour maintenir ses activités et ses missions, télétravailler quand l’accès au site était proscrit et fermer son imprimerie le moins de temps possible. Parallèlement, nos équipes informatiques se sont relayées pour assurer la sécurité et la performance de nos systèmes d’information, dans une période de risque accru.

En second lieu, se sont déroulées les élections européennes le 9 juin puis les élections législatives les 30 juin et 7 juillet, à la suite de la décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Un temps de forte mobilisation pour les équipes de la DILA, afin de délivrer, sur Service-public.fr, une information à jour et de qualité sur les démarches administratives d’inscription sur les listes électorales ou d’établissement des procurations de vote, ainsi que, sur Vie-publique.fr, une information sur l’ensemble des thématiques relatives aux élections et aux compétences des assemblées élues. Ces évènements électoraux ont en outre toujours une incidence sur la production normative et exigent une réactivité particulièrement forte de la rédaction du Journal officiel et des équipes de la consolidation du droit, allant même jusqu’à la production de deux Journaux officiels dans la même journée.

Enfin, l’année 2024 a été exceptionnelle dans la vie interne de la DILA, à la suite d’une décision du Conseil d’État rendue le 6 février 2024 qui a remis en cause une particularité historique, issue des Journaux officiels : l’emploi de personnels sur contrat de droit privé. Cette décision a en effet qualifié les missions de la DILA de service public administratif et jugé que ses agents étaient par conséquent nécessairement des agents de droit public. L’année a donc été consacrée à l’analyse des impacts de cette décision et à la définition des modalités de régularisation de la situation des agents concernés, qui a pu être mise en œuvre au 1er janvier 2025.

Dans ce contexte général mouvementé, il aura fallu beaucoup d’endurance pour relever tous les défis, mais les résultats sont au rendez-vous. L’audience de l’ensemble de nos sites internet augmente encore significativement, cumulant 903 millions de visites, en progression de plus de 10 % par rapport à 2023. L’accès au droit par Légifrance prend toujours plus d’ampleur avec plus de 180 millions de visites sur le site en 2024 et plus de 200 millions de requêtes par interface de programmation d’application – API - pour réutiliser nos données et permettre ainsi à d’autres entités de proposer à leur tour de nouveaux services. Quant à Service-public.fr, avec 675 millions de visites, il confirme l’importance de sa place de “site officiel de l’administration”, au cœur de l’écosystème numérique de l’État, de même qu’Entreprendre.service-public.fr, avec ses 47 millions de visites, son rôle de site de référence d’information et d’accès aux démarches administratives pour les entreprises.
Avec agilité, de nouveaux services ont été créés en cherchant à être au plus près des besoins des usagers, comme par exemple l’introduction de liens sur Légifrance vers les fiches pratiques de Service-public.fr pour rendre l’effet concret des dispositions normatives plus compréhensible pour les non-juristes ; l’ouverture sur Service-public.fr d’un accès aux différents dispositifs nationaux d’aides financières pour contribuer à la lutte contre le non-recours ; l’ajout sur Entreprendre.service-public.fr de nouvelles rubriques sur l’environnement, les procédures d’aides aux entreprises en difficultés, les professions réglementées ainsi que d’une nouvelle forme de personnalisation de l’information par un filtre selon le statut de l’entreprise, pour simplifier la vie des petites et moyennes entreprises…
Entreprendre.service-public.fr propose désormais un accompagnement personnalisé par le service conseillers-entreprises.service-public.fr, qui constitue une grande première pour la DILA, puisqu’il s’agit d’apporter, sous la marque Service-public.fr, un service exercé par des conseillers d’ administrations extérieures, en s’assurant du respect d’exigences de qualité et de sécurité.

La DILA a mobilisé son collectif pour faire aboutir un projet qui lui tenait à cœur et qui a mobilisé toutes ses compétences, de l’information administrative à l’édition et l’impression, la production de : “Jeune et citoyen”, le guide des premières démarches pour les 15-25 ans. Une initiative au cœur de ses missions d’information administrative et d’éducation citoyenne, testée sur le terrain, distribuée à 100 000 exemplaires dans le cadre du service national universel et désormais disponible en librairie pour tous les jeunes et leurs parents.

Dans un souci d’amélioration constante de ses performances en matière de réponse à l’usager, que ce soit par message, par téléphone ou par les réseaux sociaux, la DILA a lancé un vaste programme de formation continue des équipes au contact de l’usager, en leur donnant l’occasion de partager leurs bonnes pratiques, d’améliorer la formulation de leurs réponses et de se préparer à la résolution des situations difficiles. Elle expérimente également la mobilisation de l’intelligence artificielle pour faciliter la réponse aux usagers.

La DILA a joué collectif en s’engageant au profit du renouvellement du label Égalité-diversité des services du Premier ministre pour lequel elle a été auditée. Son investissement dans la durée a permis d’atteindre un taux d’emploi direct de personnes en situation de handicap de 9 % à fin 2024 et un taux de féminisation de l’encadrement supérieur de 51 %. Elle renforce également ses actions en faveur de la sobriété énergétique et développe l’écoconception de ses services numériques.
Pour aller toujours « plus vite, plus haut, plus fort », la DILA finalisera en 2025 son plan stratégique DILA 2027, après un processus d’élaboration collaborative interne engagé en 2024 et de concertations externes, pour définir ses ambitions pour les 3 prochaines années.

Anne Duclos-Grisier
Directrice de l’information légale et administrative