2022, année de nouveautés et de résultats remarquables pour la direction de l’information légale et administrative (DILA). Un record de 769 millions de visites sur l’ensemble de ses sites a été atteint, tandis que les projets ont avancé à grand train. Des nouveautés pour servir les usagers, concrétisées sur ses trois missions que sont la diffusion légale et l’accès au droit, son application dans la vie administrative des Français et sa mission d’information citoyenne.

Les activités régaliennes

L’audience de Légifrance atteint 151 millions de visites, un record pour le site. Le nombre de visites est en progression de plus de 19,5 % par rapport à 2021. Avec 32 758 textes, le nombre des textes publiés au Journal officiel de la République française (#JORF) est en baisse de 17,4 % par rapport à 2021. En volume de textes, ce sont toujours les textes généraux qui constituent la part la plus importante des textes publiés (10 866 textes), avant les mesures normatives (9 939 textes). Les ministères sont à l’origine de 24 995 textes, soit 76,3 % du total des textes publiés en 2022 avec trois principaux émetteurs : le ministère de la justice (15,8 %), le ministère chargé de la santé (12,5 %) et le ministère chargé du travail (11,9 %).
Légifrance permet d’avoir accès aux actes normatifs comme les codes, les lois, ainsi qu’aux actes à caractère réglementaire émanant des autorités de l’État, présentés sous une forme consolidée : en 2022, 40 % des lois et des textes publiés sous la rubrique « Textes généraux » du Journal officiel (645 lois, 49 ordonnances, 1 555 décrets et 2 812 arrêtés, rectificatifs compris) ont été consolidés (soit 83,5 % des textes dont la nature rend possible une consolidation).
Le programme Nouveaux outils de production normative (NOPN) a intégré le panorama des grands projets numériques de l’État et a débuté sa phase de réalisation. L’éditeur légistique Edile, qui vise à faciliter le travail des agents publics dans la rédaction des projets de textes normatifs, est notamment en cours de développement.

Les annonces légales : nouveaux sites et nouveaux services

En 2022, 3 724 135 annonces légales du champ économique ont été publiées, soit une légère augmentation de 1,4 % par rapport à 2021. La DILA a poursuivi son objectif de simplifier l’accès aux données économiques : de nouvelles versions des sites économiques, appliquant le système de design de l’État, le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour les personnes en situation de handicap, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) ont été mises en ligne en mars 2022 (journal-officiel.gouv.fr), juin 2022 (bodacc.fr) et juillet 2022 (boamp.fr). Les évolutions visent à rationaliser la mise à disposition des données économiques et en faciliter l’accès grâce aux API. De la simple recherche à l’analyse, les nouvelles fonctionnalités ont été pensées pour simplifier chaque utilisation, tout en assurant la protection des données des entreprises et des particuliers.

Information administrative : record de fréquentation et nouveau site pour les entreprises

En 2022, l’audience de service-public.fr progresse encore de 15,5 % avec 579 millions de visites, un trafic dynamisé par les élections présidentielle et législatives. Le site a connu une refonte importante en juillet, en se restructurant autour des événements de vie des usagers, en renforçant la personnalisation de l’information et l’identification des différents dispositifs d’accompagnement de l’usager dans ses démarches et en modernisant son apparence grâce au système de design de l’État.
8,4 millions de démarches opérées par la DILA ont été réalisées (2 100 784 millions de demandes d’actes d’état civil, 1 249 910 déclarations de changement de coordonnées, 300 836 déclarations de fraude sur une carte bancaire, 2 440 749 demandes d’inscription sur les listes électorales, etc.), auxquelles s’ajoutent 15 millions d’interrogations de sa situation électorale.
Les entrepreneurs bénéficient du nouveau site entreprendre.service-public.fr, site de référence d’information et d’orientation des entreprises pour leurs relations avec l’administration, comme service-public.fr l’est pour les particuliers. Il comptabilise plus de 30 millions de visites en 2022 pour sa première année d’existence.

>> A noter : L’Observatoire des usagers créé en mars 2022 a pour objectif de faire progresser l’écoute des usagers sur l’ensemble des produits de la DILA, en renforçant la connaissance de leur profil et de leurs attentes. Il s’appuiera notamment sur les données recueillies par la nouvelle plateforme omnicanale de traitement des échanges directs avec les usagers (téléphone, messagerie et à terme réseaux sociaux), déployée au troisième 2022 : plus de 400 000 appels et messages traités par les agents de la DILA en 2022.

Information citoyenne : record d’audience pour vie-publique.fr et nouvel élan pour l’éditeur public La Documentation française

Vie-publique.fr, site d’information dédié aux politiques publiques et au fonctionnement des institutions, atteint 31 millions de visites en 2022, soit une croissance de son audience de 23 % par rapport à 2021.
En 2022, le renforcement de la complémentarité de vie-publique.fr et des éditions La Documentation française s’est poursuivi : le temps court avec vie-publique.fr, les réseaux sociaux et les lettres d’information et le temps long avec les ouvrages et revues papiers édités par La Documentation française. Cette complémentarité s’est traduite par une nouvelle page d’accueil des publications en ligne dès mars sur vie-publique.fr. Une année riche pour l’activité éditoriale avec une production totale en 2022 de 255 titres dont 94 nouveautés, 21 retirages et 140 produits numériques.
La DILA a lancé son conseil stratégique éditorial, accueillant des personnalités qualifiées issues du monde universitaire et des grandes institutions publiques, pour orienter au mieux ses choix éditoriaux, dans un souci de fiabilité et de qualité des contenus publiés.

L’année 2022 en chiffres

>> La diffusion légale
+ 19,5 % d’audience // 151 millions de visites pour Légifrance
32 758 textes publiés au JO (- 17,4 % par rapport à 2021)
130 492 abonnés au sommaire du JO
3 724 135 annonces légales
8,5 millions de visites pour les sites d’annonces

>> L’information administrative
+ 15,5 % d’audience // 578 millions de visites pour service-public.fr (y compris Entreprendre.service-public.fr)
8,4 millions de démarches en ligne
Plus de 400 000 messages et appels téléphoniques des usagers traités
30 millions de visites pour Entreprendre.service-public.fr

L’information citoyenne, le débat public
+ 23 % d’audience // 31 millions de visites pour vie-publique.fr
94 ouvrages papiers
140 productions numériques

Parmi les faits marquants 2022

  • Recette applicative, la DILA : 1ère administration certifiée TMMI (référentiel de bonnes pratiques spécifiques aux tests logiciels)
  • Nouveau site dédié à l’information des entrepreneurs : entreprendre.service-public.fr
  • Lancement de l’Observatoire des usagers
  • Plus d’1 million de consultations de sa situation électorale sur service-public.fr le 10 avril (15 millions sur l’année 2022)
  • Nouvelle maquette pour Cahiers Français, Découverte de la vie publique et Doc’ en Poche
  • Modernisation des sites économiques (BODACC, BOAMP, journal-officiel.gouv.fr)
  • Nouveau Service-public.fr intégrant le système de design de l’État.
  • La collection Doc’en Poche fête ses 10 ans
  • Vie-publique.fr a 20 ans
  • Développement de l’éditeur légistique EDILE
  • Nouvelle montée de version fonctionnelle de Légifrance

Accéder au rapport complet
https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/publications/rapports-d-activite-dila/article/rapport-d-activite-2022


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