La DILA publie son rapport d’activité 2024

Un plan stratégique 2021-2024 pleinement réalisé, avec, en ligne de mire, une offre de services à haute valeur ajoutée, fiable et accessible, au plus près des besoins de tous ses publics.

Répondre de la manière la plus efficace et qualitative possible aux besoins d’informations légales, administratives et citoyennes des usagers – particuliers ou professionnels - est la mission première de la Direction de l’information légale et administrative (DILA). La DILA, qui enregistre en 2024 903 millions de visites sur l’ensemble de ses sites (+ 10,4 % par rapport à 2023), poursuit chaque année cet objectif, par les échanges réguliers avec tous ses publics, la tenue de données fiables et réutilisables, le développement de partenariats ambitieux, tout en veillant à une gestion vertueuse en matière budgétaire, écoresponsable et sociale.

Apporter des améliorations tangibles d’accès à l’information : un enjeu de simplification
La simplification de l’accès à l’information et aux démarches administratives passe par la détection des difficultés rencontrées et l’élaboration de solutions pertinentes pour les résoudre. La DILA mobilise de nombreux outils - ateliers, tests usagers, enquêtes de satisfaction, simplification du langage, efficacité du référencement et pour aller plus loin, intelligence artificielle - pour proposer aux agents du service public, aux professionnels et aux particuliers, des services toujours plus performants.

Service-public.fr voit son audience augmenter de 11 % par rapport à 2023 et concrétise la mise en ligne de nouvelles démarches :
– le renouvellement du passeport à l’étranger proposé dans un premier temps aux Français résidant au Canada ou au Portugal,
– l’enrichissement du téléservice d’interrogation des fourrières avec la possibilité d’accéder au dossier d’enlèvement,
– le « rendez-vous police » qui permet de prendre rendez-vous en ligne en commissariat.
La DILA développe également une offre de service nouvelle pour accompagner les aidants administratifs (agents France Services, secrétaires de mairie...) dans leurs missions auprès des usagers, en les aidant à mieux appréhender les services délivrés, les outils et modèles proposés par Service-public.fr, lorsqu’ils renseignent les concitoyens.

La version professionnelle Entreprendre.service-public.fr – pour les entrepreneurs, patrons de TPE/PME et créateurs d’entreprise - s’est enrichie de nouveaux contenus pratiques pour :
– candidater à un marché public,
– s’informer sur les nouvelles mesures liées à l’environnement,
– et connaître les aides en cas de difficultés financières,
ainsi que d’un filtre selon le statut juridique de l’entreprise pour personnaliser l’information.
Les professionnels ont été associés au développement des services proposés. Entreprendre-Service-Public.fr étoffe ainsi son offre d’accompagnement administratif, qu’il porte sur le financement, le développement ou la gestion administrative quotidienne des entreprises.

Participer à l’éducation citoyenne : le renforcement du rôle de Vie-publique.fr et de La Documentation française
Un devoir informatif utile pour la démocratie en cette période bousculée : le rôle de Vie-publique.fr et de La Documentation française qui fête cette année ses 80 ans, semble encore plus prégnant aujourd’hui qu’hier. Avec 29 millions de visites en 2024 et 200 publications en 2024, le site et l’éditeur accompagnent les citoyens lors des temps forts politiques, et partagent leur expertise au plus grand nombre, avec de nouveaux canaux : Linkedin ; L’essentiel, une lettre thématique, destinée notamment aux étudiants et la mise en valeur de La Documentation française, avec une nouvelle page d’accueil. La publication de l’ouvrage « Jeune et citoyen, le guide de mes premières démarches », pour aider les 15-25 ans à accéder à la citoyenneté et à l’autonomie administrative, mêlant textes et QR codes pointant vers vie-publique.fr et service-public.fr, est emblématique de la conjonction de toutes nos compétences pour participer à l’éducation citoyenne des jeunes.

Mettre l’intelligence artificielle au service des usagers
L’intelligence artificielle (IA) a fait son entrée à la DILA pour améliorer l’accessibilité de la norme et pour accompagner les agents dans la production des services délivrés aux agents, en automatisant des tâches répétitives ou en favorisant la recherche rapide de données.
En 2024, l’IA facilite la consolidation des textes publiés au JORF et permet la pose de liens sur Légifrance vers les textes cités. Un outil d’assistance à la réponse à l’usager est en cours de développement, pour faciliter la réponse aux usagers du site Service-public.fr.

Viser l’exemplarité : pour une administration en responsabilité
La DILA a un modèle économique particulier puisqu’elle gère le budget annexe des publications officielles et de l’information administrative (BAPOIA). Les recettes qu’elle génère par la diffusion des annonces légales, pour parties payantes, et la vente d’impressions et d’ouvrages lui permettent de financer des services d’information en ligne gratuits et utiles à tous comme Légifrance et Service-public.fr.
Le budget annexe a dégagé un important excédent budgétaire de 55,6 M€ en 2024, concourant à la réduction du déficit public. Sa gestion rigoureuse est régulièrement saluée par les parlementaires ou la Cour des comptes.
La DILA vise également l’exemplarité en matière :
– d’égalité professionnelle avec 51 % de femmes dans son encadrement supérieur (comité de direction, chefs de département et adjoints) ;
– d’inclusion avec un taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH) de 9 % ;
– d’ éco-responsabilité : les consommations énergétiques tous fluides confondus en 2024 sont inférieures de 35 % à leur niveau de 2019, année de référence.

Le rapport d’activité 2024 de la DILA est consultable en ligne.

Parmi les faits marquants 2024
• Préparation du plan stratégique DILA 2027.
• Projet NOPN : le déploiement de l’éditeur légistique Édile et de l’outil d’assistance à la consolidation THEIA.
• Service-Public.fr : trois nouveaux parcours autour de moments de vie concernant les Français de l’étranger (Comment faire si Je pars, Je vis et Je reviens de l’étranger), une nouvelle rubrique Aides donnant accès aux dispositifs nationaux d’aides financières pour contribuer à la lutte contre le non-recours, et 2,1 millions de demandes d’inscription sur les listes électorales ont notamment été réalisées sur l’année.
• Entreprendre.Service-public.fr propose le service Conseiller-Entreprises.service-public.fr pour permettre aux entreprises d’accéder de manière fluide à une information personnalisée, par téléphone.
• La réponse aux usagers : un plan de formation interne ambitieux.

L’année 2024 en quelques chiffres
• 903 millions de visites sur l’ensemble des sites de la DILA
• 31 662 textes législatifs et réglementaires diffusés
• 135 536 abonnés au sommaire du Journal officiel
• 3,9 millions d’annonces légales publiées
• 9 millions de dossiers transmis pour instruction (démarches en ligne Service-public.fr)
• 195 286 messages d’usagers traités
• 238 461 appels téléphoniques traités dont 91 077 via le service de rappel téléphonique

Audience (en millions de visites)
– service-public.fr : 675
– legifrance.gouv.fr : 183
– entreprendre.service-public.fr : 47
– vie-publique.fr : 29
– sites d’annonces légales : 15