Répertoire des informations publiques

30 octobre 2019
La direction de l’information légale et administrative (DILA) met à jour son répertoire des informations publiques (RIP), ce (...)

1er juin 2018
En application de l’article L.322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), « les ad

3 juillet 2017
Nom Description/accès à la fiche lien vers la page du site de diffusion lien vers la page (...)

3 juillet 2017
La mise à disposition des données associatives a également fait l’objet de l’arrêté du 24 juin 2014. Nom (...)

3 juillet 2017
La mise à disposition des données BOAMP, BODACC et BALO a fait l’objet d’un arrêté le 23 juin 2015. Nom (...)

3 juillet 2017
La mise à disposition des données juridiques JORF, LEGI, KALI, JADE , CONSTIT, CASS, INCA, CAPP, CNIL et CIRCULAIRES a fait (...)