Données personnelles et sécurité
Mise à jour le 26 janvier 2024
Le site dila.premier-ministre.gouv.fr a fait l’objet d’un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en vue d’offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données.
Le site dila.premier-ministre.gouv.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.
Qui traite vos données ?
La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), représentée par sa directrice Anne Duclos-Grisier est responsable du traitement des données personnelles pour le site service-public.fr.
Les coordonnées de la DILA sont les suivantes :
26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15
Tél. Standard : 01 40 58 75 00
La DILA s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données peuvent dans une certaine mesure être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la DILA sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues.
En tant que responsable de traitement, la DILA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. Elle s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.
Finalités
La DILA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes :
- Répondre au public sur toute question via un formulaire de contact ;
- Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.
La DILA diffuse une lettre d’information au public sur la base du consentement de ses abonnés.
Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limités au strict nécessaire.
Catégories de données traitées et durée de conservation
Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :
- Données relatives à l’identification de la personne ;
- Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, etc.) ;
- Données relatives à la mesure d’audience du site.
La DILA s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées cinq ans ;
- Les données des journaux (logs) sont conservées 1 an ;
- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.
Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l’adresse suivante : rgpd@dila.gouv.fr.
Si la réponse apportée ne convient pas à l’usager, ce dernier peut alors saisir le délégué à la protection des données des services du Premier ministre, par courriel à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr et par courrier à l’adresse suivante :
Service du Premier ministre
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
56 rue de Varenne
75700 Paris
Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.
En tout état de cause, l’usager dispose également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Utilisation de témoins de connexion ("cookies")
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