La direction de l’information légale et administrative publie son rapport d’activité 2021

La direction de l’information légale et administrative (DILA) assure le service public de la diffusion du droit avec Légifrance, gère le site officiel de l’administration française, service-public.fr, son pendant aux professionnels entreprendre.service-public.fr, et le site d’information dédié aux politiques publiques, vie-publique.fr. Le cap des 659 millions de visites sur l’ensemble de ses sites a été franchi en 2021.

Une année concentrée sur des projets stratégiques.
2021 a été consacrée à une réflexion en profondeur sur l’avenir de la DILA et les évolutions souhaitables de ses différentes activités avec un travail collectif d’envergure : la coconstruction avec les agents du plan stratégique pour 2024, publié en juillet 2021. Figure également la conception d’une application intégrée sur toute la chaîne normative, autrement dit, toute la « chaîne de production » des lois, des décrets, des arrêtés, etc. en offrant aux rédacteurs des textes, une véritable aide à la rédaction et en enrichissant la donnée pour rendre l’accès au droit via Légifrance encore plus aisé et efficace.
Un autre projet d’envergure a fortement mobilisé les équipes sur le second semestre 2021 : le site entreprendre.service-public.fr, une nouvelle offre complète d’information et d’orientation à destination des entrepreneurs et des chefs d’entreprise, ouvert en février 2022.
Il faut citer également l’aboutissement de la refonte de la démarche d’inscription sur les listes électorales opérée sur service-public.fr. Un travail au long cours mené avec l’Institut national de la statistique et des études économiques et le ministère de l’intérieur, permettant, grâce au recours au système de design de l’État, un meilleur parcours usager, une simplification de la démarche en ligne.

Une année de mutation et d’engagements.
La DILA vise l’exemplarité dans toutes ses actions autour de la responsabilité sociale et environnementale et de ses labels égalité et diversité. Le pourcentage de femmes au sein de l’encadrement supérieur (direction, chefs de départements et adjoints) a ainsi atteint 52,8 % en décembre 2021. Le taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la DILA a évolué de 5,3 % fin 2020 à 6,8 % fin 2021. La DILA maintient par ailleurs son soutien à l’apprentissage avec 27 apprentis et 51 stagiaires accueillis en 2021 répartis dans tous les secteurs d’activité.

Consulter le rapport d’activité 2021 de la DILA

Parmi les faits marquants 2021 :
• Plan stratégique DILA 2024
• Lancement du programme Nouveaux outils de production normative (NOPN)
• Première expérimentation de web call back pour la démarche d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme
• Nouvelle version de l’application REPONSES (réponses du Gouvernement aux questions parlementaires)
• Ouverture de l’API permettant de réutiliser les données des sites boamp.fr, bodacc.fr et journal-officiel.gouv.fr
• Open data : ouverture de l’API associations et comptes associations
• Nouveau site d’information et d’orientation administrative pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise

L’année 2021 en quelques chiffres :
• 659 millions de visites sur l’ensemble des sites de la DILA
• 39 668 textes législatifs et réglementaires diffusés
• 120 268 abonnés au sommaire du Journal officiel
• 3,7 millions d’annonces légales publiées
• 1,2 million d’abonnés à la lettre de service-public.fr
• 6,6 millions de démarches en ligne réalisées
• 9 millions de comptes personnels ouverts sur service-public.fr

Audience (en millions de visites)
– service-public.fr : 500
– legifrance.gouv.fr : 126
– vie-publique.fr : 25