Mise à jour le 1er octobre 2019

Textes fondateurs

L’ensemble des textes de référence fondant l’institution, ses missions et services, depuis sa création en janvier 2010.

  • Décret n°2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l’information légale et administrative
  • Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
  • Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
  • Décision n°D-2019-007. Décision du 26 septembre 2019 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative.

Et aussi dans cette rubrique

30 octobre 2019

Qui sommes nous ?

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement.

2 septembre 2019

Organigramme

Le décret n° 2010-31 crée la direction de l’information légale et administrative. Organigramme de direction (au 1 octobre 2019)