Mise à jour le 8 janvier 2018

Textes fondateurs

L’ensemble des textes de référence fondant l’institution, ses missions et services, depuis sa création en janvier 2010.

  • Décret n°2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l’information légale et administrative
  • Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative

Et aussi dans cette rubrique

24 juillet 2019

Qui sommes nous ?

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement.

29 mars 2019

Organigramme

Le décret n° 2010-31 crée la direction de l’information légale et administrative. Organigramme de direction (au 29 mars 2019)