Mise à jour le 1er octobre 2019

Textes fondateurs

L’ensemble des textes de référence fondant l’institution, ses missions et services, depuis sa création en janvier 2010.

  • Décret n°2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l’information légale et administrative
  • Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
  • Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
  • Décision n°D-2019-007. Décision du 26 septembre 2019 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative.

Et aussi dans cette rubrique

16 septembre 2020

Histoire

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de La Documentation française, au sein des services du Premier ministre.

29 juillet 2020

Organigramme

Le décret n° 2010-31 crée la direction de l’information légale et administrative. Organigramme de direction (au 7 septembre 2020)

15 avril 2020

Qui sommes nous ?

La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement.