Textes fondateurs
Mise à jour le 22 mai 2025
L’ensemble des textes de référence fondant l’institution, ses missions et services, depuis sa création en janvier 2010.
- Missions, attributions générales et organisation de la direction de l’administration légale et administrative (DILA)
Décret de création de la Direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l’information légale et administrative
- Décret n°2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l’information légale et administrative
- Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Décision du 05 mai 2025 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
Et aussi dans cette rubrique
Qui sommes nous ?
La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité de la secrétaire générale du Gouvernement.
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Histoire
La direction de l’information légale et administrative (DILA) a été créée par décret le 11 janvier 2010. Elle est issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de La Documentation française au sein des services du Premier ministre.
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Organigramme
Le décret n° 2010-31 crée la direction de l’information légale et administrative. Organigramme de direction (au 2 décembre 2024)
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