Communiqués

5 février 2015 INTERNATIONAL Les défis de l’Afrique Problèmes économiques n° 3102, 64 p., 4,90 € Mise en vente le 2 janvier 2015 Une sélection (...)
3 février 2015 DROIT - JUSTICE Guide Légifrance et Jurisprudence Collection Législation et réglementation Les éditions des Journaux (...)
29 janvier 2015 Paris, le 29 janvier 2015 - Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de (...)
6 janvier 2015

Les soldes d’hiver sont mis à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration. À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014).

18 décembre 2014

Paris, le 18 décembre 2014 – La DILA (direction de l’information légale et administrative), co-organisatrice du programme de co-création numérique « Open law* -Le droit ouvert », a décerné son Prix de l’accès au droit aux trois lauréats porteurs de projets innovants réutilisant ou facilitant la réutilisation des données juridiques et publiques, dont l’objectif est de faciliter l’accès au droit.
Le 17 décembre, lors de la cérémonie de remise du Prix, présidée par Didier François – Directeur adjoint de l’information légale et administrative – en présence de Thierry Mandon – Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, ont été primés : Marc Sallieres pour « DataAsso, service cartographique pour les associations et les citoyens », Alexandre Delliaux pour « PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs » et Emmanuel Barthe pour son projet « le sommaire du JORF : personnalisation, thématisation et enrichissement collaboratif ».

17 novembre 2014

Paris, le 17 novembre 2014 – La direction de l’information légale et administrative (DILA, éditrice du portail vie-publique.fr) et la commission nationale du débat public (CNDP) publient DebatesCore, la première norme permettant de garantir une qualité optimale de l’information délivrée sur les projets de débats publics, ainsi que sur leur gouvernance. L’objectif est de montrer tout l’intérêt du web sémantique sur une communauté spécifique : le « débat public » et de favoriser ainsi la transparence de l’action publique.

12 novembre 2014

Dans le cadre de la simplification des démarches, le ministère de l’Intérieur, la direction de l’information légale et administrative (DILA) et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, proposent désormais des services en ligne pour créer, modifier et dissoudre une association, directement et rapidement, via compteasso.service-public.fr

30 octobre 2014

Paris, le 30 octobre 2014 – Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques, la DILA se prépare à abandonner ses dernières redevances de réutilisation concernant les données relatives à la transparence économique et financière qui figurent dans trois de ses bulletins officiels :

  • le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
  • le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
  • le bulletin officiel des annonces légales (BALO)

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