Mise à jour le 8 octobre 2020

Lancement du site Légifrance modernisé

La version modernisée de Légifrance a été mise en ligne le 12 septembre. Elle remplace le site utilisé depuis 2008 et succède à une version bêta, disponible depuis près d’un an. Celle-ci avait pour vocation de recueillir, à grande échelle, les retours des utilisateurs et d’adapter, en conséquence, le nouveau site.

Le projet

Décidé par le Premier ministre avec pour objectif de faciliter pour tout un chacun l’accès au droit, la modernisation de Légifrance a été réalisée sous la responsabilité de la direction de l’information légale et administrative (DILA).

Créé en 2002, ayant connu une importante refonte en 2008, le site Légifrance n’était plus adapté aux nouveaux usages numériques, notamment au développement des usages en mobilité (tablettes, téléphones portables…).

La mise à l’état de l’art technique du site et la prise en compte des besoins nouveaux ont orienté le projet de modernisation. Son objectif prioritaire était de faciliter l’accès au droit, qu’il soit positif ou jurisprudentiel : lois, codes, décrets, conventions collectives et accords d’entreprises, jurisprudences, etc.
Les utilisateurs de Légifrance ont été associés au projet à travers un panel d’utilisateurs -professionnels ou non – tant au cours des phases de conception ou de développement qu’à travers la version bêta mise en ligne d’octobre 2019 à mi-septembre 2020.

Cette dernière a permis de prendre en compte 4 000 retours, riches de remarques et porteurs d’évolutions intégrées au fur et à mesure à la version bêta par les équipes de la DILA. Depuis son ouverture, la version bêta a enregistré près de 1,6 million et a diffusé plus de 8,4 millions de pages.

Les nouveautés

Le site Légifrance modernisé a une ergonomie notamment adaptée aux appareils portables (téléphones et tablettes).

Il met à disposition du public une nouvelle recherche multi fonds en « plein texte ». A ce titre, une connaissance préalable des bases de données juridiques n’est plus nécessaire pour mener sa recherche.

La logique de portail documentaire a été abandonnée au profit d’un moteur de recherche assurant directement la mise en relation des différents textes se rapportant à un même sujet.

La recherche avancée a par ailleurs été renforcée par la possibilité de multiplier les critères.

De nouvelles fonctionnalités, notamment le « ChronoLégi », permettent de suivre l’évolution de la rédaction d’un article de loi, de décret ou de code, avec un comparateur de versions mettant en évidence les modifications apportées dans le temps.

Pensé nativement pour l’opendata, le nouveau site a une architecture technique fondée sur des API de consultation (interface de programmation applicative), qui facilitent l’accès et la réutilisation des données juridiques par d’autres sites (comme c’est le cas déjà pour le code du travail numérique) ou applications tierces.

Par ailleurs, de nouveaux contenus viennent enrichir les fonds juridiques mis à disposition, à l’instar des versions numérisées de tous les Journaux officiels papier depuis 1869.

Les actions engagées depuis la bascule

Si la montée en charge de la plateforme technique a causé des ralentissements dont les usagers ont pâti, l’équipe de Légifrance s’est attachée aux réglages de certains paramétrages applicatifs. En outre, elle s’est mobilisée pour accompagner les utilisateurs dans la prise en main du site et des nouvelles possibilités de recherche du site, tout en veillant à corriger, dans les plus brefs délais, les anomalies repérées par les usagers. Ainsi, le site a bénéficié de deux mises à jour applicatives très attendues des usagers depuis l’ouverture : les problèmes d’affichage de certains alinéas, la navigation entre résultats et la redirection d’anciens liens.

Les équipes recueillent par ailleurs les suggestions transmises par les utilisateurs à l’aide de l’outil consacré au recueil des commentaires pour continuer à améliorer le site. Cet outil est mis à la disposition du public afin de recueillir une question sur un cas d’usage concret, une remarque sur les fonctionnalités, ou une demande d’évolution. Vous pouvez le faire en actionnant l’onglet rouge « Votre avis » à droite sur les pages du site. Il est également possible d’envoyer un mél à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/contact/message

Pour vous accompagner dans la prise en main du nouveau site, plusieurs outils sont disponibles :


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