Communiqués

6 novembre 2017 La prise en compte des impératifs écologiques, met en exergue de profonds changements en matière économique et sociale. Quelle (...)

2 novembre 2017 A partir du 1er novembre 2017, les communes auront la charge de conclure les Pactes civils de solidarité (Pacs) à la place des (...)

2 novembre 2017 Dix ans après l’ouverture du musée national de l’Histoire de l’immigration, de nombreuses questions soulevées par ce projet (...)

2 novembre 2017 Service-public.fr simplifie encore l’accès à l’information et aux démarches administratives avec une recherche guidée pour (...)

10 octobre 2017 La dette publique a atteint un niveau très critique. La France est tout particulièrement concernée avec 2200 milliards d’euros (...)

5 octobre 2017 La mondialisation est un phénomène complexe ayant des conséquences sur bien des aspects économiques, sociaux, démographiques ou (...)

29 septembre 2017

Paris, le 28/09/2017. Dans le cadre de sa mission de service public d’accès au droit, la DILA propose les conventions collectives éditées sous la marque Les éditions des Journaux officiels dans un nouveau format accessible aux salariés déficients visuels (non et mal voyants) et déficients cognitifs (dyslexiques et dyspraxiques).

13 septembre 2017 Les données génétiques ne sont pas des données personnelles comme les autres. Particulièrement intimes et potentiellement (...)