Communiqués
Depuis quelques années, les collectivités territoriales connaissent des évolutions très importantes. Quels impacts ces évolutions ont-elles sur la démocratie locale, les organes locaux, l’intercommunalité ?
Comment les collectivités décentralisées sont-elles contrôlées ? Quels sont les principes les régissant ?
Quelle est la réalité de la traite des mineurs en France, y compris ceux contraints de commettre des délits ? Quelles sont les réponses du système actuel de protection de l’enfance et du système judiciaire ?
Retrouvez les indispensables pour les élections : le Code électoral et le guide du bureau de vote !
La nouvelle édition du code électoral (Les éditions des Journaux officiels) et le guide du bureau de vote (La Documentation française) sont parus. A l’approche des élections présidentielles qui se tiendront le 23 avril et le 7 mai 2017, ce sont deux indispensables pour tout élu local qui organise les élections et tient un bureau de vote.
Paris, le 7 février 2017. L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public du portail d’accès à la publicité légale des entreprises (GIP PPLE), réunie le 25 janvier 2017, a élu Maître Didier Oudenot, président du groupement, et Madame Véronique Lehideux, vice-présidente.
NOUVEAU : Premier du genre, le code du cinéma et de l’image animée est destiné aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Exhaustif, il regroupe aides financières, procédures à suivre et documents utiles.