Communiqués

7 mars 2017 L’avenir de la fonction publique est au cœur des débats en vue des prochaines élections présidentielles. De nouveaux projets de (...)
7 mars 2017 Aujourd’hui la laïcité est invoquée diversement, dans les débats récurrents, donnant parfois l’impression de constituer une (...)
1er mars 2017

Depuis quelques années, les collectivités territoriales connaissent des évolutions très importantes. Quels impacts ces évolutions ont-elles sur la démocratie locale, les organes locaux, l’intercommunalité ?
Comment les collectivités décentralisées sont-elles contrôlées ? Quels sont les principes les régissant ?

22 février 2017

Quelle est la réalité de la traite des mineurs en France, y compris ceux contraints de commettre des délits ? Quelles sont les réponses du système actuel de protection de l’enfance et du système judiciaire ?

20 février 2017

Retrouvez les indispensables pour les élections : le Code électoral et le guide du bureau de vote !
La nouvelle édition du code électoral (Les éditions des Journaux officiels) et le guide du bureau de vote (La Documentation française) sont parus. A l’approche des élections présidentielles qui se tiendront le 23 avril et le 7 mai 2017, ce sont deux indispensables pour tout élu local qui organise les élections et tient un bureau de vote.

13 février 2017 Le Brexit n’est-il pas annonciateur d’une réversibilité de la construction européenne ? L’édifice bâti sur des « solidarités de (...)
7 février 2017

Paris, le 7 février 2017. L’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public du portail d’accès à la publicité légale des entreprises (GIP PPLE), réunie le 25 janvier 2017, a élu Maître Didier Oudenot, président du groupement, et Madame Véronique Lehideux, vice-présidente.

6 février 2017

NOUVEAU : Premier du genre, le code du cinéma et de l’image animée est destiné aux professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Exhaustif, il regroupe aides financières, procédures à suivre et documents utiles.

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