Communiqués

A partir du 1er novembre 2017, les communes auront la charge de conclure les Pactes civils de solidarité (Pacs) à la place des (...)

Dix ans après l’ouverture du musée national de l’Histoire de l’immigration, de nombreuses questions soulevées par ce projet (...)

Service-public.fr simplifie encore l’accès à l’information et aux démarches administratives avec une recherche guidée pour (...)

La dette publique a atteint un niveau très critique. La France est tout particulièrement concernée avec 2200 milliards d’euros (...)

La mondialisation est un phénomène complexe ayant des conséquences sur bien des aspects économiques, sociaux, démographiques ou (...)

Paris, le 28/09/2017. Dans le cadre de sa mission de service public d’accès au droit, la DILA propose les conventions collectives éditées sous la marque Les éditions des Journaux officiels dans un nouveau format accessible aux salariés déficients visuels (non et mal voyants) et déficients cognitifs (dyslexiques et dyspraxiques).

Les données génétiques ne sont pas des données personnelles comme les autres. Particulièrement intimes et potentiellement (...)

La Suisse est enclavée dans l’Europe, en accepte quelques règles mais refuse toujours de participer à la construction européenne. (...)