Le désordre fiscal international

Paradis fiscaux, impôt universel minimum, taxation des milliardaires… La question de la fiscalité s’impose comme un sujet majeur de l’actualité internationale, dans un contexte de mondialisation et de concurrence économique accrue. Pour les États, il s’agit d’un attribut essentiel de la souveraineté nationale. La fiscalité est une arme, leur permettant d’optimiser leurs ressources, au détriment d’autres acteurs. Certains États y voient en outre le moyen de favoriser leurs multinationales en leur évitant certains impôts directs.

États et personnes privées, physiques ou morales, victimes ou complices, tous sont concernés car l’évasion fiscale nourrit la corruption des autorités publiques et les inégalités.
Mettre fin au désordre fiscal actuel pourrait rendre les échanges mondiaux plus équitables et équilibrés. Pour ce faire la lutte contre le dumping fiscal et le développement d’une fiscalité écologique ou sur les cryptomonnaies s’imposent.

Ce dossier explore les origines historiques de l’impôt, l’évolution des paradis fiscaux et le rôle des conseillers et cabinets dans l’évasion fiscale. Il a pour ambition d’éclairer les tensions et enjeux d’un ordre fiscal international qui reste aujourd’hui à la fois un chantier et un combat.

Au sommaire du dossier :

DOSSIER… Le désordre fiscal international

Ouverture : Les infortunes de l’impôt - Serge Sur
La fiscalité dans l’histoire : quelques éléments de temps long - Eric Anceau
Les paradis fiscaux : une histoire longue, un avenir sans cesse renouvelé - Eric Vernier et L’Hocine Houanti
Conseillers et cabinets, les acteurs de l’évasion fiscale – Sébastien Laffitte
Le G20, l’OCDE et la fiscalité internationale des entreprises - Lukasz Stankiewicz
Les conventions fiscales internationales : d’un régime bilatéral à une lente multilatéralisation - Thierry Lambert
Les États-Unis, l’OCDE et le secret bancaire : de l’ombre à la lumière - Laurence Vapaille
L’ordre fiscal européen face au désordre fiscal international - Alexandre Maitrot de la Motte
L’impôt sur les sociétés et les droits de douane face aux défis de l’économie - Jean-Claude Martinez
Les encadrés du dossier
La stratégie fiscale américaine des États-Unis - Daniel Gutmann
La fiscalité chinoise face aux nouveaux défis des mutations économiques - Banggui Jin
L’impôt minimum global – Une réforme du système d’imposition international des entreprises - Sébastien Laffitte
Les enjeux de la fiscalité de l’économie numérique : le cas français - Frédéric Douet
Cryptomonnaies : quels enjeux fiscaux ? - Mona Baraké
La fiscalité verte - Mireille Chiroleu-Assouline
L’Union européenne et la perception des droits de douane - Jean Luc Albert
Glossaire - Questions internationales

Questions EUROPÉENNES
La multiplicité des acteurs européens au service d’une justice pénale de l’Union européenne en construction - Hélène Christodoulou

Regards sur le MONDE
Un enjeu géopolitique émergent : les « rivières atmosphériques » - Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub

Itinéraires/Histoire de Questions internationales
Réflexions sur les modalités et les vicissitudes de la construction européenne - Paul Dahan