Les articles de la lettre DILA

29 janvier 2018

Paris, le 15 janvier 2018. Ouvrage de référence pour l’élaboration des textes juridiques, le guide de légistique s’adresse à tous ceux qui participent à la rédaction des projets de textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il est également utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs.

26 janvier 2018

Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière de simplification des lois aux ministres. Cette circulaire complète celle du 28 juillet 2017 sur la maîtrise du flux des textes réglementaires. En parallèle, le 18 janvier 2018, une mission sur le stock de normes applicables aux collectivités locales a été lancée.

25 janvier 2018

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.

25 janvier 2018

Près de 8 000 mairies sont aujourd’hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par Service-public.fr. Initiées en partenariat avec les ministères et collectivités, le site officiel de l’administration française propose un accompagnement et des services pour aider les mairies dans l’amélioration continue des services rendus aux usagers. Le raccordement des communes au dispositif est simple, sécurisé, gratuit et rapide.

25 janvier 2018 Guide de légistique. Version numérique et papier. L’art d’écrire la loi - Comment les textes normatifs sont-ils élaborés ? Ne (...)
25 janvier 2018

La direction de l’information légale et administrative vous adresse ses meilleurs voeux 2018

25 janvier 2018 Les missions de la DILA couvrent les activités régaliennes, l’information administrative et le débat public. Son offre de (...)
25 janvier 2018

Au cœur de l’administration numérique, le site officiel de l’administration française, service-public.fr, améliore en continu son offre d’informations et de démarches en ligne. Son audience fin 2017 a dépassé les 280 millions de visites. De nouveaux développements ont personnalisé et simplifié les recherches d’informations administratives et de nouvelles démarches en ligne ont été ouvertes, afin de toujours faciliter la mise en relation de l’usager avec l’administration. Cette accessibilité numérique croissante a permis à service-public.fr d’obtenir le niveau 5 du label « e-accessible » et une note de satisfaction de 7.6/10 parmi ses utilisateurs.

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