Mairies : Service-public.fr présente son bouquet de services

Des services accessibles sur service-public.fr 7j/7, 24h24 et sans déplacement ; une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ; quelques clics pour transmettre un dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à la commune, les avantages évoqués par les communes elles-mêmes sont nombreux.
C’est aussi un moyen de renforcer la relation de l’usager avec sa commune, avec des démarches en ligne respectueuses des dispositions prises par la CNIL.

Comment accéder à ce service ?

Pour les communes qui souhaitent être raccordées au bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, rien de plus simple. Il suffit de renseigner quelques éléments : code Siret de la commune, code postal, numéro INSEE, interlocuteur technique, choix du mode de réception des dossiers.
La DILA réalise ensuite le support usagers ainsi que le support partenaires. La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement.
Pour permettre aux communes de toute taille d’adhérer au service, deux solutions leurs sont proposées :
– la commune dispose d’un système d’information : intégration du dossier directement dans celui-ci ;
– elle ne dispose pas d’un système d’information : mise en place d’un gestionnaire de suivi des services instructeurs sur lequel la commune peut aller télécharger le dossier.

Quelles sont les démarches en ligne disponibles ?

Demande d’actes d’état civil (AEC)
Ce service donne la possibilité aux usagers d’effectuer sur internet leurs demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC)
Pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, de leurs numéros de téléphone fixe et portables. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants). Tout opérateur de service, public ou privé (téléphonie, énergie, etc.), peut faire une demande de raccordement auprès de la DILA qui en étudiera la faisabilité technique et juridique.

Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE)
Ce service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l’afflux du public, notamment en fin d’année, et réduire le temps d’attente au guichet.

Recensement citoyen obligatoire (RCO)
Première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS)
Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L’ensemble sera envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

Qui contacter pour formaliser la demande de raccordement ?

Téléservice de demande de raccordement

Service support
Si vous avez une question sur le raccordement à ce service, vous pouvez contacter le support partenaires à l’adresse suivante (merci de renseigner le code INSEE de votre commune et votre numéro de télé-dossier si avez déjà fait une demande depuis le téléservice) : support.partenaires@service-public.fr