Les articles de la lettre DILA

Sommaire JO

Démarche Déménagement : première étape de personnalisation pour Service-public.fr

Service-public.fr, e site officiel de l’administration française, engagé dans un processus continu de modernisation...

Réforme du code du travail : les ordonnances sont promulguées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la...

Réforme de l’État : lancement du programme Action publique 2022

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de...

Parutions de la rentrée

– Les données génétiques. Les données génétiques ne sont pas des données personnelles comme les autres....

Nouvelle fonctionnalité pour Service-public.fr : La recherche guidée

Service-public.fr simplifie encore l’accès à l’information administrative en développant la recherche guidée. C’est...

Accès au droit et salariés : la DILA édite les conventions collectives dans un format numérique accessible aux déficients visuels et cognitifs

Dans le cadre de sa mission de service public d’accès au droit, la DILA propose les conventions collectives éditées...

Conclusion d’un PACS : bientôt une nouvelle démarche en ligne, mise gratuitement à la disposition des mairies

La direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre), met à la disposition...

Présidentielle 2017 : les règles de l’élection des 23 avril et 7 mai

L’élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017. Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur différents volets.