Guide de légistique

Mise à jour le 29 janvier 2018

Paris, le 15 janvier 2018. Ouvrage de référence pour l’élaboration des textes juridiques, le guide de légistique s’adresse à tous ceux qui participent à la rédaction des projets de textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. Il est également utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux concours administratifs.

Organisée sous forme de fiches, cette troisième édition élaborée par des membres du Conseil d’Etat et du secrétariat général du Gouvernement présente depuis la précédente édition (2007) de nombreux éléments nouveaux qui tiennent compte des réformes législatives et réglementaires.

Au sommaire
• Conception des textes
• Etapes de l’élaboration des textes
• Rédaction des textes
• Règles propres à certaines catégories de texte
• Cas pratiques
• Principales règles typographiques applicables à la présentation des textes législatifs et réglementaires

Guide de légistique 3ème édition mise à jour 2017
La Documentation française, 720 pages, 22 €

Guide de légistique

Et aussi dans cette rubrique

Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr

Mairies : le service en ligne de recensement citoyen obligatoire

Cahiers français, nouvelle formule, le deuxième numéro est paru