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L’ANTS, qui vous accompagne pour l’obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de...
13 mars 2024

Union européenne : premiers résultats du dispositif financier des plans de relance
L’Union européenne (UE) a publié les premiers résultats de la mise en place de la "facilité de relance et de...
13 mars 2024

Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ?
Depuis 1946, l’égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les...
29 février 2024

Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous pouvez...
29 février 2024

La crise agricole en neuf questions
Revenu des agriculteurs, loi Égalim, prix des produits agricoles, taxation du gazole, aides européennes de la...
1er février 2024

JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les...
1er février 2024

78 codes accessibles sur Légifrance
Code de l’action sociale et des familles, Code de l’artisanat, Code civil, Code de la commande publique, Code des...
22 janvier 2024

Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s’applique aux véhicules neufs immatriculés à...
22 janvier 2024

Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ?
Le déploiement rapide de grands entrepôts logistiques en France affecte fortement les territoires. Un rapport...
22 janvier 2024
