L’élaboration du budget de l’État en six questions : processus et enjeux
Mise à jour le 17 septembre 2024
En France, la loi de finances est un texte fondamental permettant le fonctionnement de l’État. Chaque année, elle dote la nation d’un budget définissant les ressources et les dépenses publiques et autorise la levée des impôts existants. Comment est élaboré le budget de l’État ? Que se passerait-il si le Parlement ne votait pas ce budget ?
Au sommaire :
1 - Comment se présente le budget de l’État ?
2 - Qui intervient dans l’élaboration du budget de l’État ?
3 - Quelles sont les étapes de l’élaboration d’un projet de loi de finances ?
4 - Comment le budget de l’État est-il surveillé et ajusté tout au long de l’année fiscale ?
5- Comment les crédits sont-ils mis à la disposition de l’État ?
6 - Le budget de l’État peut-il être bloqué par le Parlement ?
Lire la suite sur Vie-publique.fr
Et aussi dans cette rubrique
Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles répercussions sur la santé des proches aidants ?
Le "virage domiciliaire" soutenu par les politiques publiques fait reposer une part importante de la charge de l’aide...
8 octobre 2024
Légifrance, les mises à jour
Pour suivre les mises à jour ou montées de version de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page
8 octobre 2024
Quels sont les symptômes de la Covid-19 et quels gestes adopter ?
L’ensemble des indicateurs de la Covid-19 est en augmentation, annonce Santé Publique France. Cette hausse est portée...
8 octobre 2024