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78 codes accessibles sur Légifrance
Code de l’action sociale et des familles, Code de l’artisanat, Code civil, Code de la commande publique, Code des...
22 janvier
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s’applique aux véhicules neufs immatriculés à...
22 janvier
Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ?
Le déploiement rapide de grands entrepôts logistiques en France affecte fortement les territoires. Un rapport...
22 janvier
Handicap : des obligations renforcées pour l’accessibilité des sites administratifs
Depuis le 1er janvier 2024, les sites de l’internet public non accessibles aux personnes handicapées peuvent faire...
8 janvier
En 2024, le bonus vélo est reconduit et élargi aux véhicules d’occasions
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo, … Ils sont tous éligibles au « bonus vélo », prolongé en...
8 janvier
Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre...
18 décembre 2023
Fin de vie : quelle stratégie sur les soins palliatifs et la prise en charge de la douleur ?
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie devrait être présenté fin février 2024, un rapport sur les soins...
18 décembre 2023
La Constitution sur Légifrance
Accéder gratuitement à la Constitution française du 4 octobre 1958, dans sa version initiale en accédant au Journal...
18 décembre 2023
Lutte contre le décrochage scolaire : des expérimentations encourageantes
Un rapport publié en octobre 2023 fait une analyse de l’expérimentation de la démarche "Tous droits ouverts" (TDO)...
24 novembre 2023