home

29 octobre La rubrique sur Légifrance a pour objet de faciliter l’accès du public aux conventions collectives nationales ayant fait l’objet (...)
29 octobre Les nouvelles technologies transforment nos modes de vie et de consommation. L’information est au centre de cette révolution : (...)
29 octobre Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier judiciaire national (bulletin n°3) ? Savez-vous que la procédure (...)
8 octobre Le guide de légistique a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la (...)
2 septembre Le versement de l’impôt constitue un des fondements essentiels de la citoyenneté, il est nécessaire pour assurer les dépenses de (...)
1er septembre La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle (...)
16 juillet L’organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est possible depuis la rentrée (...)