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[Rapport] La fiscalité environnementale au service de l’urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la...
24 septembre 2019
Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur service-public.fr
Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d’un procès-verbal, notification d’une rupture...
24 septembre 2019
La Constitution française
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre...
24 septembre 2019
Ce qui change en septembre 2019
Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre...
9 septembre 2019
LOI n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Retrouvez le texte intégral
29 août 2019
États-Unis : cavalier seul
Au-delà de la personnalité du président américain, ce numéro de Questions internationales décrypte ses choix et...
29 août 2019
Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir
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29 août 2019
Vacances : toute l’information administrative utile pour passer un bon été
Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l’étranger, sécurité dans les aéroports, liste...
15 juillet 2019
Le handicap, un enjeu de société
10 millions de personnes en France vivent en situation de handicap. Si le regard porté sur elles a évolué, beaucoup...
9 juillet 2019
