La direction de l’information légale et administrative (DILA) a ouvert les données de ses sites économiques via de nouvelles interfaces de programmation d’application (API). Cette ouverture concerne les annonces civiles et commerciales du BODACC (33 millions d’annonces publiées), les annonces de marchés publics du BOAMP (3,2 millions d’annonces), les annonces des associations et fondations d’entreprise et leurs dépôts des comptes annuels (4,9 millions d’annonces) et les annonces légales et obligatoires du BALO (128 000 annonces).

La circulaire du Premier ministre du 27 avril 2021sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, rappelle toute l’importance que revêtent l’ouverture et la réutilisation des données publiques : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens et acteurs privés, au service à la fois du pilotage, de l’efficacité de l’action publique, de la transparence et du débat démocratique.

La DILA ajoute des nouveaux moyens pour accéder aux données publiques. Pour ce faire, elle s’appuie sur les interfaces de programmation d’application (API). Les API permettent le libre accès aux données de masse et aux fonctionnalités, à grande échelle.
L’ensemble des informations légales, économiques et financières relatives à la vie des entreprises (privées et publiques) et au milieu associatif sont ainsi accessibles au travers d’une granularité plus fine que les fichiers brutes exposés en opendata.

L’ouverture des données fait partie intégrante de la modernisation de l’action publique. Les acteurs privés et publics ont ainsi la possibilité d’interroger rapidement les données économiques, par le biais de filtres et critères spécifiques et également de croiser ces données pour nourrir des rapports ou analyses sur les marchés publics, la vie des entreprises, les associations, etc. Ces données sont aussi téléchargeables sous différents formats tel que Excel, CSV pour les utilisateurs finaux.
Pour toutes les structures souhaitant industrialiser et automatiser les recherches récurrentes quotidiennes, il leur est possible de mettre en place un programme qui intègre ces APIs au format JSON.

Par son action, la DILA facilite le pilotage des décideurs publics, la transparence auprès des citoyens, permet une exploitation des données à des fins économiques et fournie de nouvelles ressources pour l’innovation économique et sociale.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des APIs exposé par la DILA à travers le site api.gouv.fr.


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