Opendata : Programme Openlaw 2016

#PGO2016 #OPENLAW

A la veille de la prise de la Présidence par la France du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) dont le programme du plan d’action national, élaboré avec la société civile, a été rendu public le 15 juillet dernier, et dans le prolongement des dispositions de la loi Lemaire, la DILA a annoncé le lancement du programme Open Case Law 2016, programme d’innovation collaborative autour des données ouvertes, qu’elle co-organise avec l’association Open Law* le Droit Ouvert, en partenariat avec Etalab, le ministère de la Justice, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, la CNIL, l’INPI et l’Ordre des Avocats de Paris.

Pour mémoire, la DILA a ouvert l’intégralité de ses données, dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, à la suite du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) de décembre 2013.

Juin 2016 : Ouverture de la base Sarde
Mai 2016 : Ouverture de la base de l’organisation administrative de l’Etat
Juin 2015 : Ouverture des données économiques : BODACC, BOAMP et BALO
Septembre 2015 : Ouverture des données de jurisprudence diffusées sur Légifrance (CASS, INCA, CAPP, JADE)
Juillet 2014 : Ouverture des données juridiques (lois, décrets, circulaires, conventions collectives) : LEGI, JORF, KALI…
Mais aussi : tous les jeux de données issus de Service-public.fr et de Vie-publique.fr… (http://www.data.gouv.fr)

Depuis plusieurs années, la DILA partage et favorise les initiatives en matière d’innovation autour de l’ouverture des données, juridiques notamment. En 2014, elle a ainsi co-construit avec Open Law* le Droit ouvert un premier programme d’innovation collaborative autour de l’accès au droit. La DILA participe à la création de sessions de travail et d’événements collaboratifs associant la sphère publique et la société civile. Le programme Open Law Europa 2015 a ajouté une dimension internationale à la démarche.

Le programme 5, qui a débuté le 15 septembre dernier pour quatre mois, se focalise sur l’ouverture des décisions de jurisprudence du fond (1er et 2e degré, voir article 12 bis A et B du projet de loi pour une République numérique, déposé à la commission mixte paritaire), leur anonymisation préalable, leur enrichissement sémantique (ECLI) et leur diffusion.

Prochaines dates

– Atelier 1 : Etat de l’art des solutions et pratiques d’anonymisation et de la dépersonnalisation des décisions de justice
Date : 29 septembre 2016, de 9h à 12h
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– Atelier 2 : Les normes. Quel ECLI pour les décisions du fond ?
Date : 5 octobre, de 9h à 12 h
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– Atelier 3 : Co-construction du service public de la donnée publique juridique
Date : 25 octobre, de 9h à 14h
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– Hackathon privé/public autour des données de jurisprudence / Open Source Summit le 16 novembre - Zoom et ateliers sur la jurisprudence droit de la propriété intellectuelle du numérique.
Date : 16 novembre, de 9h à 14h
Lieu : Open Source Summit – Dock de Paris – Espace Pullman
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Soirée de clôture du programme Open Case Law 2016
Date : 15 décembre
Lieu : DILA, 26 rue Desaix 75015 Paris