Open Law Europa 2015

Le programme Open Law Europa est arrivé à son terme après 3 mois d’innovation autour des données juridiques ouvertes en Europe : les projets porteurs ont été présentés le 17 décembre 2015 à la DILA.


La DILA (direction de l’information légale et administrative), l’association Open Law, le Droit Ouvert et le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) co-organisent le programme d’innovation collaborative Open Law Europa.

Open Law Europa s’appuie et prolonge les travaux réalisés lors du programme « Open Law 2014, le Droit Ouvert ». En effet, le droit, ses usages et ses métiers changent profondément. Le facteur déclenchant : l’ouverture des données publiques : parce que le droit devient la nouvelle frontière de l’open data, avocats, juristes, pouvoirs publics ou encore éditeurs doivent se rassembler pour évaluer les enjeux et maîtriser ces nouveaux usages.

C’est pourquoi l’association Open Law * Le Droit Ouvert, créée en 2014 pour
stimuler l’innovation collaborative autour de l’ouverture des données juridiques, a initié Open Law Europa, un programme à vocation européenne de cocréation
numérique publique / privée autour du droit ouvert.

Parmi les grands défis :
• Innover pour l’open government et faciliter l’accès au droit.
• Imaginer les services et métiers juridiques de demain.
• Éprouver des modèles d’affaires innovants pour les legal startups et les
entreprises de l’information juridique .
• Appuyer la dynamique open data du droit et le développement d’un “service
public de la donnée” aux niveaux français et européen.
• Articuler des services créateurs de valeur autour des biens communs du
numérique.
• Innover dans le cadre juridique de la co-création numérique.

Les participants se sont accordés pour définir plus précisément les "communs" à mettre en place :
- Création de "hub" du droit (Répertoire de données, constitution de clausiers, entrepôt de metadonnées...) pour les ressources disponibles (données elles-mêmes ou simples metadonnees),
- Gouvernance des identifiants pérennes du droit (textes au niveau alinea, jurisprudence et doctrine) pour relier l’ensemble des ressources entre elles et créer des services innovants à partir de ce "réseau de données liées",
- Travaux d’alignement des référentiels et constitution collaborative des ontologies juridiques avec les juristes experts pour définir les concepts et "éduquer " la machine au droit (via notamment "open annotation"),
- Création d’interfaces Web pour permettre l’enrichissement documentaire et sémantique par des communautés de juristes (crowdsourcing) et le co-design des services aux juristes (interface de partage des données d’usage des juristes pour personnaliser les services à offrir)
- Développement d’un socle commun open source pour répondre aux besoins applicatifs des juristes (par exemple LEOS pour la rédaction des textes normatifs) et constituer un pot commun pour permettre à la "legal tech" de créer des services à haute valeur ajoutée, en capacité de consommer les réseaux de données liées (notamment pour la formalisation des documents juridiques et la sémantisation du droit)

Pour développer des projets concrets à partir de ces "communs", la phase 2 a permis de définir quelques cas d’usage avec les clients finaux sur quelques thématiques identifiées : droit de.asile/ droit d’urgence (avec l’association droit d’urgence), droit bancaire et des autorités de marchés financiers (avec Natixis) droit du numérique (avec les start-up), droit des relations avec l.administration (notamment à partir du SVA) et peut être le droit de l’environnement et le droit de la consommation.

PRESENTATION DES PROJETS

Le 17 décembre 2015 se sont réunis, en présence dHenri Verdier, directeur de la DINSIC et du directeur de la DILA, l’ensemble des institutions, des partenaires, des participants, pour la présentation des projets porteurs et échanger à cette occasion.

Ont été présentés :
- un retour d’expérience des partenaires du projet sur la co-création publique/ privée et le co-développement de communs numériques à partir des données juridiques ouvertes en France et en Europe
- une table ronde sur l’innovation ouverte en matière de données juridiques
- la présentation des projets développés sur Open Law Europa

• RIPSA

• Open Collector Doctrine

• Open Financial Regulation Europa

• Droitdirect

• MetaLaw

• KALI 3.0

De prochaines étapes ont été annoncées pour Open Law : un site collaboratif et un 4ème programme à venir en début d’année.


Open Law*Le Droit ouvert
Association menant des programmes de cocréation numérique destinés à mettre en
valeur le droit ouvert, accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour de ces données.
www.openlaw.fr

Le programme Open Law Europa est porté par :
La DILA, Direction de l’Information Légale et Administrative (http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/)
Le GFII, Groupement Français de l’Industrie de l’Information (http://www.gfii.fr/fr/)
Spintank / Le Tank, espace de coworking dédié aux enjeux numériques (http://spintank.fr/ et http://letank.fr/)

En partenariat avec :
Les Editions Lefebvre Sarrut, groupe d’édition, (http://www.efl.fr/)
Lexbase, groupe d’information juridique (http://www.lexbase.fr)
Natixis Groupe, banque et services financiers (https://www.natixis.com/)
PMB Services, ingénierie Informatique documentaire (http://www.sigb.net/)
Wolters-Kluwer - Lamy France, groupe d’édition et services (http://www.wolterskluwerfrance.fr)

Avec le soutien de :
Dentons, cabinet d’avocats (http://www.dentons.com/fr/)
Inno3, agence d’innovation ouverte (http://inno3.fr/)
Temis, gestionnaire d’actifs informationnels (http://www.temis.com/)
Juriconnexion, association d’utilisateurs de l’information juridique (http://www.juriconnexion.fr/)
11.100.34 Avocats associés, cabinet d’avocats (http://11-100-34.com/)
Gide Loyrette Nouel, cabinet d’avocats d’affaires (http://www.gide.com/)
Le Monde du droit, magazine des professions juridiques (http://www.lemondedudroit.fr/)
Le Village de la Justice, communauté des métiers du droit (http://www.village-justice.com/)
Mondeca, éditeurs de logiciels juridiques (http://www.mondeca.com/)
OpenDataSoft, solutions de valorisation des données (https://www.opendatasoft.com/fr/)

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