Mise à jour le 9 juillet 2018

Conditions de réutilisation des données

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d’avril 2017 (open licence) : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données (DILA) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

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