Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d’avril 2017 (open licence) : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

• la paternité des données (DILA) ;
• l’url d’accès longue de téléchargement ;
• le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.