Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d’avril 2017 (open licence) : Licence ouverte version 2.0.
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données (DILA) ;
- l’url d’accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.