Présentation de l’API Associations et Comptes...

Mise à jour le 21 juin 2021

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Présentation de l’API Associations et Comptes associations bêta

Dans le cadre de la politique d’ouverture de ses données, la DILA a développé une API d’accès aux données Associations et Comptes associations. L’API Associations et Comptes associations est utilisable gratuitement.

Cette version de l’API est une version bêta. Elle permet de recueillir vos remarques et vos suggestions d’amélioration ; elle pourra donc évoluer pendant toute la durée du test.

Rappel de ce que contient les données Associations

Le jeu de données ASSOCIATIONS (JOAFE : Journal officiel associations et fondations d’entreprise) publie :

  • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
  • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
  • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
  • les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
  • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
  • les déclarations de création, modification ou dissolution des fonds de pérennité depuis 2020 ;
  • des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.

Rappel de ce que contient les données Comptes associations

Le jeu de données Comptes associations publie les comptes annuels des associations, fondations d’entreprise fondations partenariales, associations professionnelles nationales de militaires fonds de dotation. Les associations et fondations bénéficiant de dons et/ou subventions supérieurs à 153 000 €, les associations professionnelles de militaires bénéficiant de cotisation et subventions supérieurs à 230 000 € et tous les fonds de dotation doivent publier leurs comptes annuels.

Principe de fonctionnement de l’API

Les principales fonctionnalités :

  • mise à disposition des données Associations et Comptes associations
  • lancement d’une requête d’interrogation/filtrage en passant différents paramètres ,
  • prévisualisation des premiers résultats ou téléchargement des données complètes,
  • nombreuses possibilités de filtrage,
  • format CSV, JSON, EXCEL,
  • recherche avec mots-clés, filtres et critères.

Modèle de données
La description du modèle de données se trouve ici.

Pour plus de précisions sur l’utilisation de l’API et pour faciliter l’accès et la réutilisation des données ouvertes, consulter cette rubrique.

Accéder à l’API
L’API est ouverte à tous. Vous pouvez y accéder dès maintenant.
Tester l’API Associations et Comptes associations

Source de données ouvertes
Cette API se base sur 2 jeux de données ouverts, accessibles via data.gouv.fr :

Présentation

Réutilisation des données licence ouverte V2.0
Réutilisation des données licence ouverte V2.0

Conditions de réutilisation des données

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0 d’avril 2017 (open licence) : Licence ouverte version 2.0.

  • les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
  • la paternité des données (DILA) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Avertissement sur les données personnelles

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi « informatique et libertés », conformément au document : Avertissement sur les données personnelles.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
L’API Associations et Comptes associations est disponible via un lien sur le site data.gouv.fr ; elle est également référencée sur le site api.gouv.fr.

Contact

  • Vous avez des questions à poser à propos de cette API ? Adressez-nous un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant la nature de votre question (accès, bonnes pratiques, schéma de données, résultats...).
  • Vous avez développé une application ou un service s’appuyant sur les données des Associations et Comptes associations ? Faites-le nous savoir en nous adressant un mail à donnees-dila@dila.gouv.fr en précisant le motif création.

Direction de l’information légale et administrative
Cellule administration des données
26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15
donnees-dila@dila.gouv.fr

Toutes ces informations sont disponibles sur le site : www.data.gouv.fr et dans le Répertoire des informations publiques de la DILA : www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques