Mise en oeuvre d’ELI sur Légifrance

Depuis quelques jours des URI (adresses http uniques et pérennes des données) sont introduites pour les parutions du JO "Lois et décrets", dans leur version html diffusées sur le site Légifrance. Avec la date de la parution aujourd’hui on peut accéder directement au sommaire html, pour les JO postérieurs au 31/12/2001.
Exemple pour le JO du 27 novembre 2014

Les textes principaux publiés dans ces JO, et leurs articles, disposent eux aussi d’une part d’un ELI basé sur le NOR, et d’autre part, pour certains d’entre eux (lois, ordonnances, décrets), d’un alias basé sur le numéro de série.
Exemple pour la loi n°2011-2012 :
ELI
Alias

Il s’agit d’introduire dans les pages html, des balises qui permettront à des machines de comprendre le contenu de chaque texte possédant un ELI.
L’OPUE publiera lui aussi les textes européens avec des URI ELI sur son site. Cet enjeu majeur du projet ELI n’impactera pas les usagers. Un site dédié ELI permet de suivre l’actualité du projet.
L’ensemble des travaux ELI a été présenté le 9 décembre 2014 au groupe Informatique juridique du Conseil de l’Union européenne par la DILA.