Impôt sur les sociétés : quelle réforme pour favoriser l’attractivité économique
Mise à jour le 26 janvier 2017
Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a publié un rapport consacré à l’état actuel et aux pistes de réforme de l’impôt sur les sociétés (IS).
Le CPO rappelle que l’impôt sur les sociétés a été mis en place en 1948 dans une économie moins ouverte qu’aujourd’hui et avant la création du marché européen.
Et aussi dans cette rubrique
Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr
Service-public.fr propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de...
1er juin 2018
Mairies : le service en ligne de recensement citoyen obligatoire
Développé en partenariat avec le ministère des Armées, ce service "recensement citoyen obligatoire" (RCO) est...
29 mai 2018
Cahiers français, nouvelle formule, le deuxième numéro est paru
La fin du clivage gauche-droite ? Les violences faites aux femmes, l’obsolescence programmé... forment en partie le...
25 mai 2018