Finances publiques : le Programme de stabilité 2014-2017
Mise à jour le 27 novembre 2014
Le Programme de stabilité 2014-2017 a été adopté en Conseil du ministre du 23 avril. Il s’agit d’un document de prévisions pluriannuelles auxquelles se soumettent désormais tous les Etats de la zone euro. Il définit les grandes orientations économiques et budgétaires pour la période 2014-2017 :
- Le Pacte de responsabilité et de solidarité doit permettre de dynamiser la croissance économique et de générer près de 200 000 emplois supplémentaires. Il prévoit des baisses de charges et des mesures de simplification administrative en faveur des entreprises, en contrepartie d’un surcroît d’embauches et de dialogue social.
- Un plan d’économies de 50 milliards d’euros répartis entre l’Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales, l’assurance-maladie et la protection sociale.
- L’objectif de réduction du déficit budgétaire est maintenu à 3% en 2015.
Le Programme de stabilité est présenté conjointement avec le Programme national de réforme (PNR), qui expose les réformes en cours et prévues. Ces programmes doivent désormais faire l’objet d’une discussion et d’un vote à l’Assemblée nationale le 29 avril, puis au Sénat. Ils seront transmis le 7 mai à la Commission européenne, qui devrait formuler ses recommandations fin mai-début juin.
Et aussi dans cette rubrique
Passeport : un accès personnalisé à l’information sur Service-public.fr
Service-public.fr propose un accès simplifié aux informations à connaître pour effectuer vos démarches de demande de...
1er juin 2018
Mairies : le service en ligne de recensement citoyen obligatoire
Développé en partenariat avec le ministère des Armées, ce service "recensement citoyen obligatoire" (RCO) est...
29 mai 2018
Cahiers français, nouvelle formule, le deuxième numéro est paru
La fin du clivage gauche-droite ? Les violences faites aux femmes, l’obsolescence programmé... forment en partie le...
25 mai 2018