Les articles de la lettre DILA
Accès au droit et salariés : la DILA édite les conventions collectives dans un format numérique accessible aux déficients visuels et cognitifs
Dans le cadre de sa mission de service public d’accès au droit, la DILA propose les conventions collectives éditées...
20 septembre 2017
Conclusion d’un PACS : bientôt une nouvelle démarche en ligne, mise gratuitement à la disposition des mairies
La direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre), met à la disposition...
20 septembre 2017
Présidentielle 2017 : les règles de l’élection des 23 avril et 7 mai
L’élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017. Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur différents volets.
27 janvier 2017
Dix enjeux économiques...
VIENNENT DE PARAîTRE : Dix enjeux économiques pour 2017 Avec ce premier dossier de l’année, les Cahiers...
27 janvier 2017
Spécial Election présidentielle 2017
A quelques semaines de l’élection présidentielle, la DILA met à disposition ses ressources éditoriales pour...
27 janvier 2017
Service-public.fr : les services en ligne, une attente forte des usagers
Le succès de l’inscription en ligne sur les listes électorales illustre la forte attente des usagers de simplifier la...
27 janvier 2017
Impôt sur les sociétés : quelle réforme pour favoriser l’attractivité économique
Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a publié un rapport consacré à l’état actuel et aux pistes de réforme de l’impôt sur les sociétés (IS). Le CPO rappelle que l’impôt sur les sociétés a été mis en place en 1948 dans une économie moins ouverte qu’aujourd’hui et avant la création du marché européen.
26 janvier 2017
L’imprimerie de la DILA : toujours plus de services aux administrations
Point d’orgue de l’été 2016, l’obtention de la certification ISO 9001 pour ses activités et prestations d’impression...
26 janvier 2017
L’usager au cœur de la stratégie
Le plan stratégique de la DILA s’inscrit dans le cadre général de la stratégie numérique européenne (voir le plan...
26 janvier 2017