Les articles de la lettre DILA

20 septembre 2017 Dans le cadre de sa mission de service public d’accès au droit, la DILA propose les conventions collectives éditées aux Editions (...)
20 septembre 2017 La direction de l’information légale et administrative (DILA – Services du Premier ministre), met à la disposition des communes (...)
27 janvier 2017

L’élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017.

Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur différents volets.

27 janvier 2017 VIENNENT DE PARAîTRE : Dix enjeux économiques pour 2017 Avec ce premier dossier de l’année, les Cahiers français vous (...)
27 janvier 2017 A quelques semaines de l’élection présidentielle, la DILA met à disposition ses ressources éditoriales pour appréhender les grands (...)
27 janvier 2017 Le succès de l’inscription en ligne sur les listes électorales illustre la forte attente des usagers de simplifier la mise en (...)
26 janvier 2017

Le 12 janvier 2017, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, a publié un rapport consacré à l’état actuel et aux pistes de réforme de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le CPO rappelle que l’impôt sur les sociétés a été mis en place en 1948 dans une économie moins ouverte qu’aujourd’hui et avant la création du marché européen.

26 janvier 2017 Point d’orgue de l’été 2016, l’obtention de la certification ISO 9001 pour ses activités et prestations d’impression a été, pour (...)

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