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Une plateforme de signalement pour les élections municipales
À l’approche des élections municipales de mars 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...
9 décembre 2019

Action publique 2022 : 4e comité de la transformation publique
Réduction du nombre de structures administratives, déploiement du réseau France Services, dématérialisation des...
18 novembre 2019

[AGENDA NOVEMBRE] Assurance chômage, retraites complémentaires
Ce qui change en novembre - Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, garde...
7 novembre 2019

[Rapport] La fiscalité environnementale au service de l’urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la...
24 septembre 2019

Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur service-public.fr
Vente immobilière, contrat de mariage, succession, divorce, rédaction d’un procès-verbal, notification d’une rupture...
24 septembre 2019

La Constitution française
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre...
24 septembre 2019

Ce qui change en septembre 2019
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9 septembre 2019

LOI n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Retrouvez le texte intégral
29 août 2019

États-Unis : cavalier seul
Au-delà de la personnalité du président américain, ce numéro de Questions internationales décrypte ses choix et...
29 août 2019
