[Rapport] La fiscalité environnementale au service de l’urgence climatique
Mise à jour le 24 septembre 2019
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
La France, conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat, a adopté des objectifs environnementaux ambitieux qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le CPO propose donc la reprise d’une trajectoire d’augmentation de la taxe carbone.
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