Mise à jour le 1er septembre 2018

La Constitution française

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.
Elle est en accès libre et gratuit, en ligne, sur Légifrance et disponible aux éditions La Documentation française en format papier.


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