[Utile] Accords de branche et conventions collectives
Mise à jour le 29 octobre 2018

La rubrique sur Légifrance a pour objet de faciliter l’accès du public aux conventions collectives nationales ayant fait l’objet d’un arrêté d’extension présentées telles qu’elles résultent de leurs modifications successives.
Elle donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu’à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non.
En savoir plus
Et aussi dans cette rubrique
Transformation numérique de l’État : valoriser les gains de productivité
Depuis le début des années 2000, la transformation numérique constitue un levier majeur de la réforme de l’État. La...
28 janvier 2025

Un outil pour consulter la qualité de l’eau du robinet dans votre commune
En France, l’eau du robinet fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il...
28 janvier 2025

Les 50 ans de la loi Veil autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG)
Le 17 janvier 2025 est célébré le 50e anniversaire de la promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire...
15 janvier 2025
