Statistiques de la norme

Mise à jour le 11 mai 2021

Les statistiques de la norme ont pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l’activité normative.

Et aussi dans cette rubrique

Le 17 janvier 2025 est célébré le 50e anniversaire de la promulgation de la loi autorisant l’interruption volontaire...

15 janvier 2025

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale, nouveau calendrier des examens médicaux pour les enfants, taux de...

15 janvier 2025

Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des...

19 décembre 2024