Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l’est pas
Mise à jour le 10 février 2021
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n’est pas tenu d’être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s’applique également. Cependant, les modalités de ce droit doivent être prévues par l’entreprise. Instauré par la loi dite « Loi travail » du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il est consacré à l’article L. 2242-17 du Code du travail.
Lire la suite
Et aussi dans cette rubrique
Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de...
23 octobre 2024
COP16 biodiversité : ouverture de la Conférence le 21 octobre 2024 en Colombie
La 16ᵉ Conférence des Parties (COP) de la Convention sur la diversité biologique a lieu du 21 octobre au 1er novembre...
23 octobre 2024
Perte d’autonomie des personnes âgées : quelles répercussions sur la santé des proches aidants ?
Le "virage domiciliaire" soutenu par les politiques publiques fait reposer une part importante de la charge de l’aide...
8 octobre 2024