Mise à jour le 14 septembre 2022

Des recherches simplifiées et accessibles avec les tutoriels Légifrance

La recherche de textes législatifs ou réglementaires, codifiés ou non, de jurisprudence, d’un texte européen ou international, d’un accord d’entreprise ou encore d’une convention collective… est désormais facilitée grâce aux vidéos « cas d’usages » de Légifrance.
Pour rendre le droit encore plus accessible, les équipes de Légifrance complètent les outils pédagogiques existants et mettent désormais à disposition d’un large public des tutoriels, sous forme de vidéo, qui guide l’internaute, pas à pas, dans ses recherches sur le site. 11 vidéos sont actuellement disponibles, 2 sont à venir.

Légifrance - Cas d’usage sur la recherche de codes
Ce cas d’usage détaille :
- La recherche par nom ou acronyme de code ;
- L’accès à la liste des codes ;
- Le téléchargement des codes.
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche d’un article de code.
Plusieurs cas de figures sont exposés :
- La recherche d’un d’article avec son numéro + le nom du code (ou son acronyme) ;
- Les syntaxes possibles lors de la recherche par numéro d’article ;
- La consultation de l’article dans son contexte ou unitaire ;
- L’accès à Chronolégi (vision chronologique des codes, sections de codes, article de codes) ;
- L’utilisation de la comparaison entre les articles.
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Légifrance - Cas d’usage sur l’accès aux tables de concordance.
Ce cas d’usage détaille l’accès :
- Aux tables de concordances
- Aux échéanciers des décrets d’application
- Aux dossiers législatifs
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche de textes.
Ce cas d’usage détaille :
- La recherche par mots-clefs sur toutes les bases ;
- La recherche par fonds documentaire ;
- La recherche d’une loi, une ordonnance ou un décret numéroté.
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche et l’abonnement au Journal officiel.
Pour maitriser les recherches et l’abonnement au Journal officiel, voici un guide sur :
- L’accès au Journal officiel ;
- La navigation au sein d’un Journal officiel ;
- La consultation des tables annuelles ;
- L’abonnement ou le désabonnement à la réception du sommaire du Journal officiel.
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche d’une décision par sa référence dans la jurisprudence.
Ce cas d’usage détaille :
- La recherche d’une décision par son numéro ;
- La recherche et l’utilisation des filtres dans le fonds jurisprudence judiciaire ;
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche à partir d’un terme incomplet dans la jurisprudence.
Deux types de recherches sont expliquées dans cette vidéo :
- L’utilisation du point d’interrogation (?) pour remplacer un caractère alphanumérique ;
- L’utilisation de l’étoile (*) pour remplacer plusieurs caractères alphanumériques ;
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche de conventions collectives par titre ou par IDCC.
Un cas d’usage pour la recherche d’une convention collective par titre ou IDCC, et également pour la télécharger.
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche de conventions collectives non en vigueur.
Ce cas d’usage détaille l’utilisation du filtre "Etat juridique" qui permet de filtrer le résultat de recherche en fonction de la sélection.
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche d’un accord d’entreprise.
Ce cas d’usage permet d’accéder à :
- La recherche par code NAF ou APE ;
- La recherche par mots-clefs.
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Légifrance - Cas d’usage sur la recherche d’un texte européen ou international.
Un cas d’usage, qui détaille les recherches suivantes :
- L’accès aux textes européens ou internationaux ;
- Le recherche de directive et l’accès aux mesures de transposition attachées ;
- L’accès au guide de légistique.
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