De nouveaux services sont offerts sur le Légifrance modernisé afin de faciliter le suivi des évolutions des textes juridiques.

Ainsi, la nouvelle fonctionnalité dénommée « ChronoLégi » permet de visualiser l’évolution dans le temps des rédactions d’un article de loi, de décret ou de code avec mise en exergue des différences entre les rédactions passées, présentes ou à venir.

Pour les codes, les textes législatifs et réglementaires, le « ChronoLégi » est accessible depuis le bouton « Voir les modifications dans le temps » présent en haut à droite des textes dans le bloc bleu.

Pour les articles (de code, des textes législatifs et réglementaires et des conventions collectives), le « ChronoLégi » est accessible depuis l’onglet « Versions » présent sous chaque article (si plusieurs versions de l’article existent).

Retrouvez le détail dans le guide de prise en main.

Voir un exemple dans le code de l’artisanat.