Découvrez Chrono Légi, une nouvelle fonctionnalité du Légifrance modernisé
Mise à jour le 12 octobre 2020
De nouveaux services sont offerts sur le Légifrance modernisé afin de faciliter le suivi des évolutions des textes juridiques.
Ainsi, la nouvelle fonctionnalité dénommée « ChronoLégi » permet de visualiser l’évolution dans le temps des rédactions d’un article de loi, de décret ou de code avec mise en exergue des différences entre les rédactions passées, présentes ou à venir.
Pour les codes, les textes législatifs et réglementaires, le « ChronoLégi » est accessible depuis le bouton « Voir les modifications dans le temps » présent en haut à droite des textes dans le bloc bleu.
Pour les articles (de code, des textes législatifs et réglementaires et des conventions collectives), le « ChronoLégi » est accessible depuis l’onglet « Versions » présent sous chaque article (si plusieurs versions de l’article existent).
Retrouvez le détail dans le guide de prise en main.
Voir un exemple dans le code de l’artisanat.
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024