Contrefaçons : quelles solutions face à son expansion ?
Mise à jour le 18 mars 2020
Les contrefaçons profitent des échanges internationaux et des plateformes du e-commerce. Elles touchent tous les secteurs de l’économie. Face à ce phénomène en expansion, la lutte contre la contrefaçon doit s’organiser au niveau mondial, européen et national.
Lire la suite
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024
