Code électoral sur Légifrance
Mise à jour le 14 juin 2021
Le code électoral en vigueur sur Légifrance
- Partie législative (Articles L1 à L568)
- Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8)
Et aussi dans cette rubrique
L’organisation de la défense en France : le point sur les responsables et les acteurs de terrain
La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la...
22 septembre 2025
Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information...
22 septembre 2025
RENTREE 2025-2026 [Formation Réservée aux...
RENTREE 2025-2026 [Formation Réservée aux Agents publics]. Vous souhaitez vous former aux outils numériques et...
28 août 2025
