Code électoral sur Légifrance
Mise à jour le 14 juin 2021
Le code électoral en vigueur sur Légifrance
- Partie législative (Articles L1 à L568)
- Partie réglementaire (Articles R1 à R358)
- Annexes (Articles Annexe tableau n° 1 à Annexe tableau n° 8)
Et aussi dans cette rubrique
La télémédecine, une solution pour faciliter l’accès aux soins ?
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l’accès à des...
2 juillet 2025
Ce qui change en juillet 2025
Éco-PTZ, allocations d’assurance chômage, interdiction de fumer, arrêt de travail, taux d’intérêt légal, financement...
2 juillet 2025
Étudiants : les démarches à faire concernant votre logement cet été
Alors que l’année universitaire se termine, savez-vous que vous n’avez pas pour autant l’obligation de quitter votre...
11 juin 2025
