Légifrance : les cas d’usage en pratique
Mise à jour le 2 avril 2021
Pour vous accompagner dans l’utilisation du site, consulter le guide présentant des cas d’usages fréquents, identifiés par les équipes, sur la base des questions usagers.
Ce document sera enrichi au fil du temps.
Et aussi dans cette rubrique
L’organisation de la défense en France : le point sur les responsables et les acteurs de terrain
La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la...
22 septembre 2025

Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information...
22 septembre 2025

RENTREE 2025-2026 [Formation Réservée aux...
RENTREE 2025-2026 [Formation Réservée aux Agents publics]. Vous souhaitez vous former aux outils numériques et...
28 août 2025
