Actions de groupe : comment renforcer la protection des consommateurs ?
L’action de groupe est un recours collectif pour les consommateurs démunis face à des multinationales afin de réparer un préjudice représentant de faibles montants monétaires ou faire cesser un comportement qui lèse les consommateurs. Cette procédure devrait bientôt être renforcée par la transposition d’une directive européenne.
Lire la suite sur vie-publique.fr
Et aussi dans cette rubrique
L’ANTS, qui vous accompagne pour l’obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de...
13 mars 2024
Union européenne : premiers résultats du dispositif financier des plans de relance
L’Union européenne (UE) a publié les premiers résultats de la mise en place de la "facilité de relance et de...
13 mars 2024
Droits des femmes : où en est l’égalité professionnelle ?
Depuis 1946, l’égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les...
29 février 2024