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Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu’au 19 janvier 2033. Vous pouvez...
29 février 2024
La crise agricole en neuf questions
Revenu des agriculteurs, loi Égalim, prix des produits agricoles, taxation du gazole, aides européennes de la...
1er février 2024
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les...
1er février 2024
78 codes accessibles sur Légifrance
Code de l’action sociale et des familles, Code de l’artisanat, Code civil, Code de la commande publique, Code des...
22 janvier 2024
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s’applique aux véhicules neufs immatriculés à...
22 janvier 2024
Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ?
Le déploiement rapide de grands entrepôts logistiques en France affecte fortement les territoires. Un rapport...
22 janvier 2024
Handicap : des obligations renforcées pour l’accessibilité des sites administratifs
Depuis le 1er janvier 2024, les sites de l’internet public non accessibles aux personnes handicapées peuvent faire...
8 janvier 2024
En 2024, le bonus vélo est reconduit et élargi aux véhicules d’occasions
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo, … Ils sont tous éligibles au « bonus vélo », prolongé en...
8 janvier 2024
Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 novembre 2023 revalorise les montants des jours indemnisés dans le cadre...
18 décembre 2023
